Changement place parking
Bonjour,
je suis proprietaire d'un appartement dans une residence et egalement d'une place de parking ( avec n°) le conseil syndical souhaite modifier le parking general ce qui decalerait ma place et enclaverait celle ci completement dans un angle
la coproprieté en a t'elle le droit sans mon accord ?
merci pour votre reponse
je suis proprietaire d'un appartement dans une residence et egalement d'une place de parking ( avec n°) le conseil syndical souhaite modifier le parking general ce qui decalerait ma place et enclaverait celle ci completement dans un angle
la coproprieté en a t'elle le droit sans mon accord ?
merci pour votre reponse
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Paris.
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Modifié par Paris. le 5/04/2012 à 22:52
Modifié par Paris. le 5/04/2012 à 22:52
Bonsoir,
Si vous possédez un Lot n° -- , avec un emplacement bien déterminé sur le Plan du Parking de l'Immeuble, qu'un tel remaniement soit envisagé avec un nouvel aménagement de circulation et une nouvelle distribution des places de Parking, et que vous vous sentez lésé(e) par ces nouvelles dispositions, il vous sera possible de refuser une telle proprosition lors de l'AG et d'insister sur le fait de vouloir conserver ce même emplacement qui est le vôtre ((l'actuel sur le plan des Archives).
Sauf erreur.
Cordialement.
Si vous possédez un Lot n° -- , avec un emplacement bien déterminé sur le Plan du Parking de l'Immeuble, qu'un tel remaniement soit envisagé avec un nouvel aménagement de circulation et une nouvelle distribution des places de Parking, et que vous vous sentez lésé(e) par ces nouvelles dispositions, il vous sera possible de refuser une telle proprosition lors de l'AG et d'insister sur le fait de vouloir conserver ce même emplacement qui est le vôtre ((l'actuel sur le plan des Archives).
Sauf erreur.
Cordialement.