Changement place parking
noirmoutier
-
noirmoutier -
noirmoutier -
Bonjour,
je suis proprietaire d'un appartement dans une residence et egalement d'une place de parking ( avec n°) le conseil syndical souhaite modifier le parking general ce qui decalerait ma place et enclaverait celle ci completement dans un angle
la coproprieté en a t'elle le droit sans mon accord ?
merci pour votre reponse
je suis proprietaire d'un appartement dans une residence et egalement d'une place de parking ( avec n°) le conseil syndical souhaite modifier le parking general ce qui decalerait ma place et enclaverait celle ci completement dans un angle
la coproprieté en a t'elle le droit sans mon accord ?
merci pour votre reponse
A voir également:
- Lettre de demande de changement de place de parking
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de candidature - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Lettre de demande de permission d'absence au travail word - Guide
4 réponses
Bonsoir,
Si vous possédez un Lot n° -- , avec un emplacement bien déterminé sur le Plan du Parking de l'Immeuble, qu'un tel remaniement soit envisagé avec un nouvel aménagement de circulation et une nouvelle distribution des places de Parking, et que vous vous sentez lésé(e) par ces nouvelles dispositions, il vous sera possible de refuser une telle proprosition lors de l'AG et d'insister sur le fait de vouloir conserver ce même emplacement qui est le vôtre ((l'actuel sur le plan des Archives).
Sauf erreur.
Cordialement.
Si vous possédez un Lot n° -- , avec un emplacement bien déterminé sur le Plan du Parking de l'Immeuble, qu'un tel remaniement soit envisagé avec un nouvel aménagement de circulation et une nouvelle distribution des places de Parking, et que vous vous sentez lésé(e) par ces nouvelles dispositions, il vous sera possible de refuser une telle proprosition lors de l'AG et d'insister sur le fait de vouloir conserver ce même emplacement qui est le vôtre ((l'actuel sur le plan des Archives).
Sauf erreur.
Cordialement.
Bonjour
A partir ou il y a modification de distribution des lots, il faut l'unanimité.
Comme je l'ai écrit précédemment, faire très attention aux montants des frais pour vous comme pour la copropriété: Frais de notaire et d'enregistrement des actes de propriété, modification du règlement de copropriété, en effet, les numéros des lots et leur désignation y sont inscrits, et ça, le syndic ne vous en parlera pas. Demandez donc par écrit à votre président de conseil syndical une évaluation de ces frais, il devrait être un peu gêné.CDT
A partir ou il y a modification de distribution des lots, il faut l'unanimité.
Comme je l'ai écrit précédemment, faire très attention aux montants des frais pour vous comme pour la copropriété: Frais de notaire et d'enregistrement des actes de propriété, modification du règlement de copropriété, en effet, les numéros des lots et leur désignation y sont inscrits, et ça, le syndic ne vous en parlera pas. Demandez donc par écrit à votre président de conseil syndical une évaluation de ces frais, il devrait être un peu gêné.CDT
Bonjour : "enclaverait", vous voulez dire que vous ne pourriez même pas entrer et sortir de cette place.
Vous dites que ça constitue un préjudice pour vous, de toutes façons, et que vous n'acceptez pas.
Vous pouvez aussi prendre conseil auprès de votre notaire en lui amenant le plan des places de parking.
La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.
Et rien ne vous empêche d'aller voir deux notaires différents si la réponse du premier vous parait partiale. (il peut être copain avec le syndic ??)
Vous dites que ça constitue un préjudice pour vous, de toutes façons, et que vous n'acceptez pas.
Vous pouvez aussi prendre conseil auprès de votre notaire en lui amenant le plan des places de parking.
La consultation d'un notaire pour renseignement est gratuite.
Et rien ne vous empêche d'aller voir deux notaires différents si la réponse du premier vous parait partiale. (il peut être copain avec le syndic ??)
Bonjour,
Il serait intéressant de nous expliquer pourquoi le Conseil Syndical (qui n'a aucune autorité en la matière), souhaite vous déplacer sur un autre emplacement de parking ? Vous possédez un emplacement privé qui vous appartient, qui vous convient, alors gardez-le, c'est votre droit.
Il serait intéressant de nous expliquer pourquoi le Conseil Syndical (qui n'a aucune autorité en la matière), souhaite vous déplacer sur un autre emplacement de parking ? Vous possédez un emplacement privé qui vous appartient, qui vous convient, alors gardez-le, c'est votre droit.
Bonjour
Si cela se faisait, il faudrait l'unanimité du syndicat des copropriétaires et je ne dit pas le montant des frais notariés pour vous et toute la copropriété par la modification des actes et enregistrements.
Et comme le dit Rochat1, le CS n'a aucun pouvoir en la matière à part éventuellement le faire mettre à l'ordre du jour d'une AG. Et l'unanimité est impossible à avoir, vous êtes contre.
CDT
Si cela se faisait, il faudrait l'unanimité du syndicat des copropriétaires et je ne dit pas le montant des frais notariés pour vous et toute la copropriété par la modification des actes et enregistrements.
Et comme le dit Rochat1, le CS n'a aucun pouvoir en la matière à part éventuellement le faire mettre à l'ordre du jour d'une AG. Et l'unanimité est impossible à avoir, vous êtes contre.
CDT
bonsoir
merci pour votre reponse oui effectivement il est prevu de mettre cela
à l'ordre du jour de la prochaine AG
pensez vous que pour faire accepter cette modification (deplacement de ma place de parking )s'est un vote à l'unanimite qui s'applique
se qui veux dire que si je ne suis pas d'accord la copropriete ne peux pas modifier mon emplacement
encore merci
merci pour votre reponse oui effectivement il est prevu de mettre cela
à l'ordre du jour de la prochaine AG
pensez vous que pour faire accepter cette modification (deplacement de ma place de parking )s'est un vote à l'unanimite qui s'applique
se qui veux dire que si je ne suis pas d'accord la copropriete ne peux pas modifier mon emplacement
encore merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...