Rupture anticipée d'un bail

jeanne -  
Bonjour,
je viens de divorcer puis je récupérer mon appartement pour y habiter ( le bail a été signé en novembre 2011 )

2 réponses

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  1. maylin27 Contributeur
    Bonjour,
    vous ne pouvez donner congé a votre locataire pour reprise que 6 mois avant le terme du bail par LRAR ou huissier soit en mai 2014 au plus tard .
    Cordialement
    1. marmenard
      Bonjour
      Mais toute négociation pécuniaire avec le locataire est possible pour obtenir de lui une lettre de préavis et dépend de votre empressement à reprendre le logement et de vos propositions
      Il est indispensable d'écrire vos accord (si accord ) en double et de les signer
      Si pas d'accord LRAR avant de la fin du bail

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