Rupture anticipée d'un bail
jeanne
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marmenard -
marmenard -
Bonjour,
je viens de divorcer puis je récupérer mon appartement pour y habiter ( le bail a été signé en novembre 2011 )
je viens de divorcer puis je récupérer mon appartement pour y habiter ( le bail a été signé en novembre 2011 )
2 réponses
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Bonjour,
vous ne pouvez donner congé a votre locataire pour reprise que 6 mois avant le terme du bail par LRAR ou huissier soit en mai 2014 au plus tard .
Cordialement -
Bonjour
Mais toute négociation pécuniaire avec le locataire est possible pour obtenir de lui une lettre de préavis et dépend de votre empressement à reprendre le logement et de vos propositions
Il est indispensable d'écrire vos accord (si accord ) en double et de les signer
Si pas d'accord LRAR avant de la fin du bail