Abus de procédure et frais d'un huissier

BTT - Modifié par BTT le 5/04/2012 à 04:59
nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 - 5 avril 2012 à 11:52
Bonjour,
Suite à un différent avec un des artisants ayant travaillé sur ma maison, je n'ai pas voulu le payer. Celui-ci m'a assigné devant le tribunal de proximité et j'ai perdu.
Le tribunal m'a donc condamné à payer la somme ainsi qu'un article 700.
La partie adverse n'a jamais réclamée l'argent jusqu'à la demande d'un huissier qui a ajouté 200€ de frais.
La jugement n'étant pas clair, j'ai avec mon avocat fait une requête en omission de statuer sur une partie du dossier.
J'ai parralellement payé à l'huissier la partie principale de la créance ainsi que l'article 700 en précisant dans mon courrier qu'une procédure était en cours pour le reste.
2 mois plus tard, le juge de proximité a statué sur la requête.
Pour les 400€ non versés, l'huissier n'avait pas attendu le retour du tribunal et avait fait une procédure d'interdiction d'immatriculation sur mon véhicule.
Aujourd'hui, l'huissier me réclame le solde de la condamnation (et je n'ai rien à dire contre) mais aussi 600€ de frais qui me semble totalement injustifié.
Il faut aussi noté que j'ai plusieurs fois essayé de prendre contact avec l'huissier : le secrétariat m'a donné plusieurs rdv mais l'huissier a toujours eut une bonne raison pour l'annuler au dernier moment.
Que faire ?

1 réponse

Si vous estimez qu'il y a abus de la part de cet huissier, vous pouvez porter le litige devant le Président de la Chambre des Huissiers dont celui-ci dépend.

Mais n'en attendez pas grand chose car entre eux.... et selon l'expérience de quelques dossiers similaires !
Rien à voir avec un Barreau d'Avocats beaucoup plus intègre ....
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nemrod18 Messages postés 25534 Date d'inscription vendredi 18 avril 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 janvier 2022 4 739
5 avril 2012 à 11:52
Bonjour,

Les 2 se valent, les avocats peut-être un peu plus sévères, mais bon, entre confrères, chacun est bâtonnier un jour ou l'autre.
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