Abus de procédure et frais d'un huissier
BTT
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nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
nemrod18 Messages postés 28022 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Suite à un différent avec un des artisants ayant travaillé sur ma maison, je n'ai pas voulu le payer. Celui-ci m'a assigné devant le tribunal de proximité et j'ai perdu.
Le tribunal m'a donc condamné à payer la somme ainsi qu'un article 700.
La partie adverse n'a jamais réclamée l'argent jusqu'à la demande d'un huissier qui a ajouté 200€ de frais.
La jugement n'étant pas clair, j'ai avec mon avocat fait une requête en omission de statuer sur une partie du dossier.
J'ai parralellement payé à l'huissier la partie principale de la créance ainsi que l'article 700 en précisant dans mon courrier qu'une procédure était en cours pour le reste.
2 mois plus tard, le juge de proximité a statué sur la requête.
Pour les 400€ non versés, l'huissier n'avait pas attendu le retour du tribunal et avait fait une procédure d'interdiction d'immatriculation sur mon véhicule.
Aujourd'hui, l'huissier me réclame le solde de la condamnation (et je n'ai rien à dire contre) mais aussi 600€ de frais qui me semble totalement injustifié.
Il faut aussi noté que j'ai plusieurs fois essayé de prendre contact avec l'huissier : le secrétariat m'a donné plusieurs rdv mais l'huissier a toujours eut une bonne raison pour l'annuler au dernier moment.
Que faire ?
Suite à un différent avec un des artisants ayant travaillé sur ma maison, je n'ai pas voulu le payer. Celui-ci m'a assigné devant le tribunal de proximité et j'ai perdu.
Le tribunal m'a donc condamné à payer la somme ainsi qu'un article 700.
La partie adverse n'a jamais réclamée l'argent jusqu'à la demande d'un huissier qui a ajouté 200€ de frais.
La jugement n'étant pas clair, j'ai avec mon avocat fait une requête en omission de statuer sur une partie du dossier.
J'ai parralellement payé à l'huissier la partie principale de la créance ainsi que l'article 700 en précisant dans mon courrier qu'une procédure était en cours pour le reste.
2 mois plus tard, le juge de proximité a statué sur la requête.
Pour les 400€ non versés, l'huissier n'avait pas attendu le retour du tribunal et avait fait une procédure d'interdiction d'immatriculation sur mon véhicule.
Aujourd'hui, l'huissier me réclame le solde de la condamnation (et je n'ai rien à dire contre) mais aussi 600€ de frais qui me semble totalement injustifié.
Il faut aussi noté que j'ai plusieurs fois essayé de prendre contact avec l'huissier : le secrétariat m'a donné plusieurs rdv mais l'huissier a toujours eut une bonne raison pour l'annuler au dernier moment.
Que faire ?
A voir également:
- Abus de procédure et frais d'un huissier
- Frais kilometrique 2025 - Guide
- Plainte pour abus de confiance - Guide
- Delta huissier harcèlement - Forum Justice
- Huissier réunis sms - Forum Justice
- Frais de fourrière - Guide
1 réponse
Si vous estimez qu'il y a abus de la part de cet huissier, vous pouvez porter le litige devant le Président de la Chambre des Huissiers dont celui-ci dépend.
Mais n'en attendez pas grand chose car entre eux.... et selon l'expérience de quelques dossiers similaires !
Rien à voir avec un Barreau d'Avocats beaucoup plus intègre ....
Mais n'en attendez pas grand chose car entre eux.... et selon l'expérience de quelques dossiers similaires !
Rien à voir avec un Barreau d'Avocats beaucoup plus intègre ....
Les 2 se valent, les avocats peut-être un peu plus sévères, mais bon, entre confrères, chacun est bâtonnier un jour ou l'autre.