Menace d'écécution de vente forcée
marie
-
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
nous avons par l'intermédiaire d'une agence voulu acheter un bien immobilier. D'autres acquéreurs étaient intéressés par ce bien et alors que ce bien était proposé à 220000 euros des propositions supérieures ont été faites, nous avons donc surenchérit, notre proposition a été acceptée par la propriétaire. Mais le premier acquéreur potentiel menace de contraindre l'agence et la propriètaire à une éxécution de vente forcée car il estime avoir été le premier à notifié par mail qu'il achetait l'appartement. Toutefois, aucun document papier n'a été signé.
A t-il le droit de faire éxécuter cette vente forcée et quels recours y a t-il ?
Merci
nous avons par l'intermédiaire d'une agence voulu acheter un bien immobilier. D'autres acquéreurs étaient intéressés par ce bien et alors que ce bien était proposé à 220000 euros des propositions supérieures ont été faites, nous avons donc surenchérit, notre proposition a été acceptée par la propriétaire. Mais le premier acquéreur potentiel menace de contraindre l'agence et la propriètaire à une éxécution de vente forcée car il estime avoir été le premier à notifié par mail qu'il achetait l'appartement. Toutefois, aucun document papier n'a été signé.
A t-il le droit de faire éxécuter cette vente forcée et quels recours y a t-il ?
Merci
A voir également:
- Menace d'écécution de vente forcée
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Exemple de plainte pour menace et intimidation - Guide
- Lettre autorisation vente véhicule succession ✓ - Forum Donation-Succession
- Plafond vente ferraille particulier ✓ - Forum Impôts
2 réponses
la situation est complexe car si le propriétaire peut choisir librement son acquéreur parmi les acheteurs potentiels faisant une offre au prix du mandat .Le procédé consistant à faire monter des enchères est illégal .Donc une action sur cette base est sans doute possible .Par contre le fait d'être le premier à faire une offre au prix du mandat ne constitue pas un avantage sur les autres acheteurs potentiel puisque le propriétaire choisit celui qui lui parait avoir le meilleur dossier.
Si le prix affiché a été accepté par un acheteur, l'agence ou le vendeur doit le vendre à celui qui a accepté le prix affiché. Surtout s'il y a eu surenchères...
C'est comme ça que ça se passe. L'acheteur potentiel est dans son droit.
C'est comme ça que ça se passe. L'acheteur potentiel est dans son droit.
bonjour reinedeseptembre
Une remarque: j'ai encore déplacé votre réponse, car même si vous la pensez bonne , elle est erronée . Merci de cesser de vous mettre en" commentaire " sous la question principale, pour squizzer les autres réponses.
Votre réponse est fausse dans le cadre d'une vente réalisée par l'intermédiaire d'une agence
la réponse de bulou est la bonne
cdt
Une remarque: j'ai encore déplacé votre réponse, car même si vous la pensez bonne , elle est erronée . Merci de cesser de vous mettre en" commentaire " sous la question principale, pour squizzer les autres réponses.
Votre réponse est fausse dans le cadre d'une vente réalisée par l'intermédiaire d'une agence
la réponse de bulou est la bonne
cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...