Déduire du prix d'achat les futurs loyers
Bonjour,
Notre appartement est en vente et nous souhaitons repartir en location le temps du montage de notre futur projet, à savoir la construction d'une maison.
Nous avons eu hier une proposition intéressante, mais je ne sais pas si c'est légal et comment nous "protéger"...
Les personnes intéressées par notre appartement nous ont fait une offre et nous proposent de déduire de cette offre une somme correspondant à 12 loyers. Nous resterions alors dans notre appartement et ce, gratuitement, pdt 12 mois. Au delà, nous leur verserions un loyer.
Visiblement c'est leur notaire qui leur a parlé de cette solution, qui nous parait très alléchante.
Mais cette particularité apparaitrait-elle dans le compromis de vente? Faut-il faire un écrit à part? Quels sont les risques, aussi bien pour nous que pour les futurs acquéreurs?
Je vous remercie pour vos réponses.
Notre appartement est en vente et nous souhaitons repartir en location le temps du montage de notre futur projet, à savoir la construction d'une maison.
Nous avons eu hier une proposition intéressante, mais je ne sais pas si c'est légal et comment nous "protéger"...
Les personnes intéressées par notre appartement nous ont fait une offre et nous proposent de déduire de cette offre une somme correspondant à 12 loyers. Nous resterions alors dans notre appartement et ce, gratuitement, pdt 12 mois. Au delà, nous leur verserions un loyer.
Visiblement c'est leur notaire qui leur a parlé de cette solution, qui nous parait très alléchante.
Mais cette particularité apparaitrait-elle dans le compromis de vente? Faut-il faire un écrit à part? Quels sont les risques, aussi bien pour nous que pour les futurs acquéreurs?
Je vous remercie pour vos réponses.
A voir également:
- Déduire les loyers du prix de vente
- Indice des loyers commerciaux 2024 - Accueil - Droit et bail commercial
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Prix terre agricole par commune 2024 - Accueil - Achat-Vente
- Sacem prix - Guide
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4 réponses
^^Marie^^
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28 août 2020
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2 mai 2012 à 14:33
2 mai 2012 à 14:33
Bonjour
Cela est tout à fait possible, il faut le notifier dans le compromis, occupation à titre gratuit de telle date à telle date.
Cela est tout à fait possible, il faut le notifier dans le compromis, occupation à titre gratuit de telle date à telle date.
La législation juridique et financière évolue en permanence...