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2 réponses
feloxe
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3 avril 2012 à 17:00
3 avril 2012 à 17:00
A partir du moment ou vous ses appareils n'apparaisent pas dans l'état des lieux,et que vous ne signez pas un avenant au bail spécifiant la présence de ses appareils il ne peut rien vous réclamer
ASILLY
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28 mars 2016
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Modifié par ASILLY le 3/04/2012 à 17:49
Modifié par ASILLY le 3/04/2012 à 17:49
BOnjour
"Il a dit oralement"
DOnc aucune preuve possible de ce que vous avancez. C'est la parole de l'un contre la parole de l'autre.
Par contre, il précise bien que si vous achetez un appareil pour en remplacer un défectueux, l'appareil acheté vous appartiendra, ce qui est complètement logique.
Même en ayant dépanné certains appareils, je ne vois pas de quel droit vous pourriez les reprendre.
"Il a dit oralement"
DOnc aucune preuve possible de ce que vous avancez. C'est la parole de l'un contre la parole de l'autre.
Par contre, il précise bien que si vous achetez un appareil pour en remplacer un défectueux, l'appareil acheté vous appartiendra, ce qui est complètement logique.
Même en ayant dépanné certains appareils, je ne vois pas de quel droit vous pourriez les reprendre.
3 avril 2012 à 17:12
3 avril 2012 à 17:56
De plus vous conviendrez que vous ne les avez pas acheté donc ils ne sont pas à vous, logique non?
3 avril 2012 à 19:06