Salaire impayé
Bonjour,
je suis salarié d une societé comme electricien ( etam salaire .. 2000 euros net par mois ) et depuis octobre je ne suis plus payer du tout mon patron ne donne plus de nouvelles plus de travail, et meme le local de la société n existe plus (porte murée par le proprietraire et enseignes demontée ) et surtout je ne suis toujours pas licencier . j ai entamé une procedure aupres du tribunal des prud hommes et au tribunal de commerce .. ( a priorie une liquidation judiciaire va etre prononcée ) j ai entendu dire que je pouvais demander des penalitées de retards sur les salires impayer je vodrais savoir quelle somme cela pourrait representer sachant que je n ai absolument plus aucun revenu depuis 7 mois je vous remerci d avance pour les renseignements
je suis salarié d une societé comme electricien ( etam salaire .. 2000 euros net par mois ) et depuis octobre je ne suis plus payer du tout mon patron ne donne plus de nouvelles plus de travail, et meme le local de la société n existe plus (porte murée par le proprietraire et enseignes demontée ) et surtout je ne suis toujours pas licencier . j ai entamé une procedure aupres du tribunal des prud hommes et au tribunal de commerce .. ( a priorie une liquidation judiciaire va etre prononcée ) j ai entendu dire que je pouvais demander des penalitées de retards sur les salires impayer je vodrais savoir quelle somme cela pourrait representer sachant que je n ai absolument plus aucun revenu depuis 7 mois je vous remerci d avance pour les renseignements
2 réponses
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bjr
avant de penser pénalités de retard (à savoir que si il y a liquidation judiciaire les ags ne paient pas les pénalités de retard) voyez déjà pour avoir vos salaires
demandez 1500 euros au titre de l'article 700 du cpc mais comme je vous dit si c'est les ags vous n'aurez pas de dommages et intérets -
je vous remeci de votre reponse . je comptais bien sure demander dabord mes salaires .. mais un proche m avait parlé de sa si je ne les ai pasc est pas grave cetait juste pour me renseigner .... je suis meilleurs en electricité qu en droit du travail .....
La législation juridique et financière évolue en permanence...