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2 réponses
angelsam
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lundi 27 juillet 2009
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3 avril 2012 à 13:20
3 avril 2012 à 13:20
La 1e chose est de vérifier si votre contrat comporte une clause de révision. Vous ne précisez pas cette infos.
Concernant la taxe des ordures et les factures d'eau elle peut les réclamer si elles n'ont pas été payées mais OBLIGATOIREMENT avec des justificatifs (copie de taxe foncière et factures)
Elle peut uniquement vous informer de la vente sans lettre pour vous donner congés, votre bail continue alors normalement.
Concernant la taxe des ordures et les factures d'eau elle peut les réclamer si elles n'ont pas été payées mais OBLIGATOIREMENT avec des justificatifs (copie de taxe foncière et factures)
Elle peut uniquement vous informer de la vente sans lettre pour vous donner congés, votre bail continue alors normalement.
bonjour,
Déjà, ce n'est pas le syndic qui gère, mais l'agence immobilière rattachée au syndic. (souvent ils ont le deux activités).
D'un point de vue légal, votre bailleur a tout à fait le droit d'appliquer l'augmentation 5 ans en arrière (et il serait prudent lorsqu'on ne voit pas arriver d'augmentation de faire une petite cagnotte au cas où. Cet argent, correspondant à l'augmentation, normalement, vous auriez déjà dû le donner si les augmentations avaient été appliquées au fur et à mesure.
Pour ce qui est de la régularisation des charges, il peut aussi remonter sur 5 ans, même si ce n'est pas génial d'attendre autant.
Il fait le compte des "charges récupérables" ou des "charges locatives". C'est la même chose. Ensuite, il ajoute la taxe ordures ménagères et il fait le total. Ensuite, il déduit les provisions pour charges, et soit vous devez de l'argent, soit c'est lui qui vous en doit.
Il doit vous envoyer le décompte et tenir à votre disposition les justificatifs.
Rien d'illégal.
Déjà, ce n'est pas le syndic qui gère, mais l'agence immobilière rattachée au syndic. (souvent ils ont le deux activités).
D'un point de vue légal, votre bailleur a tout à fait le droit d'appliquer l'augmentation 5 ans en arrière (et il serait prudent lorsqu'on ne voit pas arriver d'augmentation de faire une petite cagnotte au cas où. Cet argent, correspondant à l'augmentation, normalement, vous auriez déjà dû le donner si les augmentations avaient été appliquées au fur et à mesure.
Pour ce qui est de la régularisation des charges, il peut aussi remonter sur 5 ans, même si ce n'est pas génial d'attendre autant.
Il fait le compte des "charges récupérables" ou des "charges locatives". C'est la même chose. Ensuite, il ajoute la taxe ordures ménagères et il fait le total. Ensuite, il déduit les provisions pour charges, et soit vous devez de l'argent, soit c'est lui qui vous en doit.
Il doit vous envoyer le décompte et tenir à votre disposition les justificatifs.
Rien d'illégal.