Arbres détruits
Bonjour,
j'ai planté des arbres(cyprès de leyland) il y a 20 ans mon voisin ne s'en ai jamais plaint il était jusque là locataire de la maison voisine. Depuis 1 an qu'il a acheté la maison il s'est permis de passer chez moi taillé mes arbres la coupe est faite de façon à les détruire les branches ont été coupées à même le tronc un vrai carnage pour une haie superbe qui offrait
de la fraicheur l'été et un très joli décor. A t-il le droit de détruire impunément le bien d'autrui?
Quelle loi peut punir de tels actes?? Quelles démarches dois-je entreprendre?
j'ai planté des arbres(cyprès de leyland) il y a 20 ans mon voisin ne s'en ai jamais plaint il était jusque là locataire de la maison voisine. Depuis 1 an qu'il a acheté la maison il s'est permis de passer chez moi taillé mes arbres la coupe est faite de façon à les détruire les branches ont été coupées à même le tronc un vrai carnage pour une haie superbe qui offrait
de la fraicheur l'été et un très joli décor. A t-il le droit de détruire impunément le bien d'autrui?
Quelle loi peut punir de tels actes?? Quelles démarches dois-je entreprendre?
A voir également:
- Arbres détruits
- Demande d'autorisation d'abattage d'arbres - Guide
- Cabane dans les arbres et voisinage - Forum Voisinage
- Peut on couper des arbres en zone verte - Forum Immobilier
- Obligation d'élagage des arbres à proximité des lignes téléphoniques - Forum Voisinage
- Réglementation taille arbres copropriété - Forum copropriété
2 réponses
Bonjour,
Voir ici pour tous les détails => https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/
=> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/
Voir ici pour tous les détails => https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/
=> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/
Bonjour adeleg ,
Votre voisin n'avait pas le droit de rentrer sur votre terrain pour tailler les arbres. Il devait vous demander de le faire, voire vous mettre en demeure de le faire, avant de passer par la voie tribunal d'instance.
Si le travail realisé risque de conduire a la destruction de vos arbres, invitez le au tribunal au motif de violation de la propriete et degradation volontaire de plantations.
Est-ce ce type de reponse que vous attendiez ?
Votre voisin n'avait pas le droit de rentrer sur votre terrain pour tailler les arbres. Il devait vous demander de le faire, voire vous mettre en demeure de le faire, avant de passer par la voie tribunal d'instance.
Si le travail realisé risque de conduire a la destruction de vos arbres, invitez le au tribunal au motif de violation de la propriete et degradation volontaire de plantations.
Est-ce ce type de reponse que vous attendiez ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
monsieur DCI, vous êtes prié de ne pas répondre à côté du sujet et de bien lire la question.
non mais!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5710268-arbres-detruits#top
Mais le lien que je propose précise les droits et devoirs de tout propriétaire d'arbres.
Et ce qui est valable pour les uns, reste valable pour les autres.
Suffit d'inverser les rôles !
Non ? ;)
Il suffit simplement de savoir lire ...