Arbres détruits
adeleg
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30 mars 2012 à 23:39
DCI Messages postés 88006 Date d'inscription mercredi 30 avril 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 septembre 2024 - 31 mars 2012 à 15:06
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31 mars 2012 à 00:16
31 mars 2012 à 00:16
Bonjour,
Voir ici pour tous les détails => https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/
=> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/
Voir ici pour tous les détails => https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4227-modele-de-lettre-elagage-de-branches-d-arbres/
=> https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/443-taille-et-hauteur-des-haies-du-voisin-elagage-et-distance/
Foyer
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Modifié par Foyer le 31/03/2012 à 11:29
Modifié par Foyer le 31/03/2012 à 11:29
Bonjour adeleg ,
Votre voisin n'avait pas le droit de rentrer sur votre terrain pour tailler les arbres. Il devait vous demander de le faire, voire vous mettre en demeure de le faire, avant de passer par la voie tribunal d'instance.
Si le travail realisé risque de conduire a la destruction de vos arbres, invitez le au tribunal au motif de violation de la propriete et degradation volontaire de plantations.
Est-ce ce type de reponse que vous attendiez ?
Votre voisin n'avait pas le droit de rentrer sur votre terrain pour tailler les arbres. Il devait vous demander de le faire, voire vous mettre en demeure de le faire, avant de passer par la voie tribunal d'instance.
Si le travail realisé risque de conduire a la destruction de vos arbres, invitez le au tribunal au motif de violation de la propriete et degradation volontaire de plantations.
Est-ce ce type de reponse que vous attendiez ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2012 à 09:29
monsieur DCI, vous êtes prié de ne pas répondre à côté du sujet et de bien lire la question.
non mais!
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5710268-arbres-detruits#top
31 mars 2012 à 10:11
Mais le lien que je propose précise les droits et devoirs de tout propriétaire d'arbres.
Et ce qui est valable pour les uns, reste valable pour les autres.
Suffit d'inverser les rôles !
31 mars 2012 à 10:13
Non ? ;)
31 mars 2012 à 11:11
Modifié par DCI le 31/03/2012 à 15:11
Il suffit simplement de savoir lire ...