Questionsur terres recues pendant le mariage
didile
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Colombe -
Colombe -
Bonjour,
bonjour , je suis divorcée , mais la liquidation des biens n'a pas encore été faite, mon mari avait reçu de son père pendant notre mariage des terres que nous cultivions pendant de nombreuses années. maintenant que nous sommes divorcés , mon notaire me dit que j'ai droit à la moitié du prix des terres qui seront bientot en vente. parce que mon mari va prendre sa retraite et vendre les terre.
y ai je droit ?? ou resteront elles à mon ex mari qui avait reçues des biens de ses parents??
merci de reponde à cette question
j'étais mariée sous le régime de communauté réduite aux acquets.
dans l'attente de votre réponse.
coridalement Me Canonne.
bonjour , je suis divorcée , mais la liquidation des biens n'a pas encore été faite, mon mari avait reçu de son père pendant notre mariage des terres que nous cultivions pendant de nombreuses années. maintenant que nous sommes divorcés , mon notaire me dit que j'ai droit à la moitié du prix des terres qui seront bientot en vente. parce que mon mari va prendre sa retraite et vendre les terre.
y ai je droit ?? ou resteront elles à mon ex mari qui avait reçues des biens de ses parents??
merci de reponde à cette question
j'étais mariée sous le régime de communauté réduite aux acquets.
dans l'attente de votre réponse.
coridalement Me Canonne.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comment un notaire a pu vous dire que vous aviez le droit a la moitié du prix de vente des terres ? Alors que ces terres appartiennent à votre mari en héritage de son père! Le tout lui revient.C'est ainsi
Vous avez sans doute mal compris.
Cdlt