A votre avis, y a t-il prescription ?
Bonjour,
J'ai souscrit plusieurs crédits à la consommation courant 1999, suite à une perte d'emploi et une longue période de chômage, les traites en retard ce sont accumulées.
J'ai finalement déposé un dossier de surendettement sur conseil d'un huissier :) en 2003 qui a aboutit à une période de moratoire (gel des dettes) de 3 ans. J'ai re-déposer en 2007, j'ai eu 2 ans de moratoire et enfin en 2009, j'ai eu 1 an de moratoire.
Au total de 2003 à 2011, j'ai eu 3 dossiers de surendettement et donc 6 ans de moratoire.
Aujourd'hui, j'ai économisé assez pour rembourser la moitié de mes crédits, mais je me pose une question par rapport à certains créanciers qui n'ont pas de titre exécutoire et qui ne cessent d'augmenter mes dettes par des intérêts exorbitants ; puis je faire jouer la prescription de 2ans pour ces crédits à la conso ??
Exemple j'ai un crédit chez Accord que j'ai souscris le 19/06/1999, premier impayé février 2001. Mon premier dossier de surendettement a été validé en décembre 2003. y'a t-il eu forclusion avant mon dossier de surendettment ? y'a t il prescription pour ce crédit ??
J'aimerais envoyer un courrier leur rappelant qu'un crédit conso est prescrit au bout de 2 ans afin qu'il "classe" l'affaire et leur demander de me déficher FICP. Qu'en pensez vous ??
Merci aux personnes qui me répondront.
Pikapika77
J'ai souscrit plusieurs crédits à la consommation courant 1999, suite à une perte d'emploi et une longue période de chômage, les traites en retard ce sont accumulées.
J'ai finalement déposé un dossier de surendettement sur conseil d'un huissier :) en 2003 qui a aboutit à une période de moratoire (gel des dettes) de 3 ans. J'ai re-déposer en 2007, j'ai eu 2 ans de moratoire et enfin en 2009, j'ai eu 1 an de moratoire.
Au total de 2003 à 2011, j'ai eu 3 dossiers de surendettement et donc 6 ans de moratoire.
Aujourd'hui, j'ai économisé assez pour rembourser la moitié de mes crédits, mais je me pose une question par rapport à certains créanciers qui n'ont pas de titre exécutoire et qui ne cessent d'augmenter mes dettes par des intérêts exorbitants ; puis je faire jouer la prescription de 2ans pour ces crédits à la conso ??
Exemple j'ai un crédit chez Accord que j'ai souscris le 19/06/1999, premier impayé février 2001. Mon premier dossier de surendettement a été validé en décembre 2003. y'a t-il eu forclusion avant mon dossier de surendettment ? y'a t il prescription pour ce crédit ??
J'aimerais envoyer un courrier leur rappelant qu'un crédit conso est prescrit au bout de 2 ans afin qu'il "classe" l'affaire et leur demander de me déficher FICP. Qu'en pensez vous ??
Merci aux personnes qui me répondront.
Pikapika77
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