A voir également:
- Dépannage location
- Contrat de location simple pdf - Guide
- Contrat location meublé pdf - Guide
- Annulation location vacances particulier - Guide
- La date de début du contrat de location ou du bail ne peut pas être supérieure à la date d'emménagement - Forum aides au logement
- Protection du consommateur location de voiture - Guide
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12904
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
10 octobre 2024
5 972
27 mars 2012 à 16:59
27 mars 2012 à 16:59
Bonjour,
Vous ne pouvez pas faire opposition au chèque. L'opposition ne peut être acceptée que dans des cas bien précis, vol de chèquier par exemple. Puisque vous n'avez pas de bail, vous pouvez retenir sur les loyers une somme correspondante à la hauteur du chèque. Ce n'est pas légal, mais votre situation n'est pas légale non plus ni pour vous ni pour le propriétaire donc....pourquoi pas ?
Vous ne pouvez pas faire opposition au chèque. L'opposition ne peut être acceptée que dans des cas bien précis, vol de chèquier par exemple. Puisque vous n'avez pas de bail, vous pouvez retenir sur les loyers une somme correspondante à la hauteur du chèque. Ce n'est pas légal, mais votre situation n'est pas légale non plus ni pour vous ni pour le propriétaire donc....pourquoi pas ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2012 à 17:07
Merci