Trop perçu et solde de tout compte
mxyan
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mxyan -
mxyan -
Bonjour,
J'ai quitté mon ancien employer en novembre 2011 par rupture conventionnelle. Nous avons signé un solde de tout compte.
Mon ancien employeur a-t'il encore le droit de me réclamer un trop-perçu sur des notes de frais ? Le montant équivaut environ à 2 mois de mon ancien salaire. Je ne sais pas à qui m'adresser ou quoi lire pour obtenir une réponse fiable, si quelqu'un a des références ...
Merci :)
Yann
J'ai quitté mon ancien employer en novembre 2011 par rupture conventionnelle. Nous avons signé un solde de tout compte.
Mon ancien employeur a-t'il encore le droit de me réclamer un trop-perçu sur des notes de frais ? Le montant équivaut environ à 2 mois de mon ancien salaire. Je ne sais pas à qui m'adresser ou quoi lire pour obtenir une réponse fiable, si quelqu'un a des références ...
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Yann
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