Heberger gratuitement dans un commerce
vitamine68
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BmV
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26 mars 2012 à 13:22
26 mars 2012 à 13:22
Qui est le propriétaire du terrain ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 mars 2012 à 12:03
Comme indiqué dans ma question c'est moi la propriétaire du terrain et de la caravane. J'aimerai donc savoir s'il n'y a pas d'inconvénient à loger gratuitement une personne dans un lieu commercial.