Heberger gratuitement dans un commerce
vitamine68
Messages postés
2
Statut
Membre
-
vitamine68 Messages postés 2 Statut Membre -
vitamine68 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Est-ce légal d'heberger à titre gratuit une amie et son mari sur mon terrain de camping? Je précise que je leur mets une caravanne à disposition à titre gratuit. Suis-je dans l'illégalité?
Merci d'avance pour vos réponse.
Est-ce légal d'heberger à titre gratuit une amie et son mari sur mon terrain de camping? Je précise que je leur mets une caravanne à disposition à titre gratuit. Suis-je dans l'illégalité?
Merci d'avance pour vos réponse.
A voir également:
- Heberger gratuitement dans un commerce
- Convention collective commerce de gros pdf - Guide
- Passer le bsr gratuitement - Guide
- Peut-on travailler gratuitement pour un ami - Salon des employeurs
- Tarif sacem 2024 commerce - Guide
- Ronchin commerce electronique ✓ - Forum carte bancaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme indiqué dans ma question c'est moi la propriétaire du terrain et de la caravane. J'aimerai donc savoir s'il n'y a pas d'inconvénient à loger gratuitement une personne dans un lieu commercial.