Heberger gratuitement dans un commerce
vitamine68
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Bonjour,
Est-ce légal d'heberger à titre gratuit une amie et son mari sur mon terrain de camping? Je précise que je leur mets une caravanne à disposition à titre gratuit. Suis-je dans l'illégalité?
Merci d'avance pour vos réponse.
Est-ce légal d'heberger à titre gratuit une amie et son mari sur mon terrain de camping? Je précise que je leur mets une caravanne à disposition à titre gratuit. Suis-je dans l'illégalité?
Merci d'avance pour vos réponse.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Comme indiqué dans ma question c'est moi la propriétaire du terrain et de la caravane. J'aimerai donc savoir s'il n'y a pas d'inconvénient à loger gratuitement une personne dans un lieu commercial.