Octroi d'un passeport et transcription
ellaloula
-
26 mars 2012 à 06:38
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 26 mars 2012 à 22:40
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 26 mars 2012 à 22:40
Bonjour,
La préfecture de Marseille refuse de me procurer le passeport de mon bébé né à Marseille d'une mère française et un papa tunisien, sous prétexte qu'il faut la transcription du mariage célébré en Tunisie. Jusque là je n'ai pas reçu de courrier officiel à ce sujet. Est ce que cette requête de la préfecture est fondée? Dans ce cas par quel moyen puis-je voyager avec mon bébé?
Merci
La préfecture de Marseille refuse de me procurer le passeport de mon bébé né à Marseille d'une mère française et un papa tunisien, sous prétexte qu'il faut la transcription du mariage célébré en Tunisie. Jusque là je n'ai pas reçu de courrier officiel à ce sujet. Est ce que cette requête de la préfecture est fondée? Dans ce cas par quel moyen puis-je voyager avec mon bébé?
Merci
A voir également:
- Octroi d'un passeport et transcription
- Prix passeport - Guide
- Se remarier avant transcription divorce ✓ - Forum Mariage
- Photo passeport lunettes - Guide
- Peut on faire le passeport avec le récépissé de la cni au cameroun - Forum Formalités et papiers
- Faut il la signature des 2 parents pour un passeport - Forum Formalités et papiers
1 réponse
sarah2012
Messages postés
5870
Date d'inscription
vendredi 3 février 2012
Statut
Contributeur
Dernière intervention
21 octobre 2018
2 346
26 mars 2012 à 09:42
26 mars 2012 à 09:42
Bonjour,
Si vous n'avez pas fait la transcription au service d'état civil de Nantes, votre mariage ne peut pas produire d'effet en France et vous ne pouvez donc pas bénéficier des droits qui en découlent.
Cordialement
Si vous n'avez pas fait la transcription au service d'état civil de Nantes, votre mariage ne peut pas produire d'effet en France et vous ne pouvez donc pas bénéficier des droits qui en découlent.
Cordialement
26 mars 2012 à 10:56
26 mars 2012 à 12:56
Sur l'acte de naissance de l'enfant est inscrit les reconnaissances faites par les parents et les dates.
Sachez qu'il n'y a pas de discrimination parce que la mère est française comme vous paraissez le croire.
La loi sur l'autorité parentale est pareil pour tout le monde
https://www.service-public.fr
Si vous n'avez pas l'autorité parentale, il est donc normal que vous ne puissiez pas faire établir de documents officiels pour votre enfant.
Cordialement
26 mars 2012 à 15:43
26 mars 2012 à 22:40
Lorsqu'ils demandent une transcription c'est pour pouvoir vérifier auparavant la validité du mariage célébré à l'étranger. En refusant de la faire, ils peuvent supposer qu'il y a l'anguille sous roche et vous risquez alors de tourner en rond.
Le mieux est que vous alliez voir un juriste à la maison de justice et de droit.
https://www.service-public.fr
Cordialement