Octroi d'un passeport et transcription

Merci pour votre réponse, ceci dit peut on refuser le passeport pour un bébé né en France d'une mère française? La notion de mariage ne figure nullement dans les éléments requis pour faire un passeport ? Pouvez-vous m'éclairer un peu plus, quel lien entre le mariage transcris ou pas et le passeport ?

Bonjour,

Sur l'acte de naissance de l'enfant est inscrit les reconnaissances faites par les parents et les dates.

Sachez qu'il n'y a pas de discrimination parce que la mère est française comme vous paraissez le croire.

La loi sur l'autorité parentale est pareil pour tout le monde

https://www.service-public.fr

Si vous n'avez pas l'autorité parentale, il est donc normal que vous ne puissiez pas faire établir de documents officiels pour votre enfant.

Cordialement

L'extrait de naissance de mmon bébé stipule que la déclaration de naissance ets faite par le père, qu'on n'est marié à telle date, que le père est tel et la mère est telle sans mention de l'autorité parentale. ce qui mentionné sur Articles 371 à 371-2 est qu'un parent peut faire la demande de CNI ou un passeport à son enfant mineur sans demande de l'accord de l'autre parent. Quel vice de procédure ai-je commis pour qu'on ne m'attribue pas le passeport de mon bébé?

Bonsoir,

Lorsqu'ils demandent une transcription c'est pour pouvoir vérifier auparavant la validité du mariage célébré à l'étranger. En refusant de la faire, ils peuvent supposer qu'il y a l'anguille sous roche et vous risquez alors de tourner en rond.


Le mieux est que vous alliez voir un juriste à la maison de justice et de droit.

https://www.service-public.fr

Cordialement