Découverte de vices

Benoit47 - 26 mars 2012 à 01:25
 beni47 - 29 mars 2012 à 01:33
Bonsoir,

je recherche des renseignements sur les solutions à ma disposition suite à la découverte de termites dans notre maison 6 mois après son achat. Pour être claire, je résume la situation:

ma compagne et moi avons fait l'acquisition d'une maison avec jardin dont l'acte authentique a été signé fin octobre 2012 et se situant dans le lot et garonne dans une ville voisine de Beaupuy où un arrêté d'infestation légére a été publié. Lors du diagnostique parasitaire d'avant vente, la société en charge déclarait avoir trouvé des termites dans une souche près du stock de bois de chauffage mais rien de grave selon tout le monde (ex proprio, agent immo, notaire). La propriétaire fait alors le nécessaire pour traiter la souche et mettre en place une " barrière chimique???" autour de la maison et ceci devant témoins (son notaire, agent immo, notaire).

1---Lors de la signature définitive, l'ensemble des travaux est effectué (selon les dires du notaire puisque nous n'avons toujours pas eu accès aux documents car pas encore de retour du notaire) et le problème est donc réglé pour un coût de 300 ou 400 euros je crois pour l'ex propriétaire. Pour notre part, nous sommes confiants, termites localisées uniquement sur une souche dans le jardin et traitées+barrière chimique. Au mois de mars 2012 (6 mois plus tard), en nettoyant le jardin, je découvre de nombreuses buches de bois de chauffage cachées derrière première rangée présentant de nombreux trous, voir complétement creuses, les palettes qui supportent le bois sont rongées, tas d'anciens lambris bois provenant certainement de la maison avec des galeries, 4 ou 5 souches dans le jardin bouffées dont certaines recouvertes par des plaques de béton (cachées ?), plusieurs arbres présentant les mêmes caractéristiques (découverts en coupant certains d'entre eux voir tombés juste en les poussant), des poutres du pool house dont les bases sont transperçables de part en part ou presque et recouvertes par des plaques de bois pour les cacher + des poutres du toit du pool house attaquées. Les traces de passage sont évidentes ainsi que la présence certaine de termites vivantes que j'ai découvert dans la fameuse "souche traitée". Je n'ai rien vu pour l'instant dans les combles de la maison un peu difficiles d'accès mais possible.

2---Nous avons découvert lors de la signature qu'un bâtiment (garage 40m²) n'était pas déclaré sur les plans. La notaire nous a dit que n'avions qu'à le remarquer sur le cadastre avant et que nous n'avions qu'à le déclarer en payant plus tard à la mairie. Nous n'avons pas souhaité alors bloquer l'achat pour ça. J'attend vos remarques !

3--- Nous avons découvert en détapissant la cuisine que le mur donnant sur le conduit de la cheminée (maquillé par dessus tapisserie par peinture), une fissure de haut en bas de la cloison + des tâches énormes de brûlures sur le mur (à peine visibles avec tapisserie après 1ères utilisations)+ des fissures au plafond (briques platrées) le mur étant vraiment très chaud lorsque la cheminée tournait. Après découverte nous n'avons plus utilisé la cheminée de peur de déclencher un incendie, le boisseau étant certainement défectueux. Pareil j'attend vos remarques.

Espérant ne pas avoir été trop long pour résumer et assez complet pour bien comprendre, mon questionnement est simple:

---- ai-je des recours et envers qui?
---- si oui quoi et comment ?
---- si oui est-ce long et cher?
---- 1ère étape ?
---- enfin toute info pouvant m'orienter

Je vous remercie par avance de bien vouloir me consacrer un peu de votre temps et de vos connaissances afin de m'apporter votre aide.

Cordialement,

Benoît

2 réponses

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
26 mars 2012 à 08:32
Pour les termites il est certains que vous avez des recours contre la personne qui a fait le diag.
Si vous avez une protection juridique demandez l'aide de votre assurance.
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ok merci pour votre réponse.
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Visez large, si ça se finit en justice mettez tout le monde en cause :

vendeur, diagnostiqueur, agent immobilier, notaire.

Il semble que le diagnostiqueur soit passé à côté de certaines choses concernant les termites, que le propriétaire ait camouflé certaines dégradations, et que le notaire et l'AI se soient montrés laxistes en terme de devoir de conseil à propos des termites.

La barriére chimique dont vous parlez, normalement cela consiste à injecter dans tout les murs du périmétre extérieure de la maison un produit anti-termite. On perce à 50 cm du sol et tout les métres (environ), on injecte le produit, et on rebouche. Cela doit donc se voir, et ça coûte plus que 300 ou 400 €.
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 948
27 mars 2012 à 11:53
Pour une maison de 150 M2 j'ai payé 1600 euros
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Bonsoir,

Ne pas oublier de faire aussi un procès aux termites, d'ailleurs il y a un nouveau texte pour interdire la présence des termites sur le territoire.

L'acte notarié n'a pas vocation a vérifier la qualité du plancher et des poutres.....

Pour la signature de votre acte vous indiquez fin octobre 2012, alors que nous sommes déjà en fin mars 2012, vous êtes en avance sur le temps, il faut savoir donner du temps au temps.

Bon courage,
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Bonsoir,

merci pour l'ensemble de vos réponses. Il est toujours compliqué d'affirmer purement et simplement que l'ex propriétaire ait intentionnellement caché des traces des termites, du problème sur le boisseau de cheminée et de la non déclaration du garage de 40m². Cependant le faisceau d'indices commence à être épais. Coups de peinture par dessus enduit sur les fissures du mur au dos du conduit de cheminée, mastic+peinture à grande échelle sur volets, souches rongée ousdes plaques même le diagnostique traitement des eaux usées est louche: "passable" sachant que 3 évacuations de lavabo partent dans des gouttières. D'ailleurs la proprio avait-elle l'obligation de nous signaler un problème de termites survenu il y a 10 par exemple ?

Pour les termites: aucune intention de faire un procès aux bestioles (peu rentable), le seul problème est que le diagnostique indiquait une souche infestée. Alors pour les preuves en voilà une, la souche est référencée au diagnostique, connue comme traitée sur les actes notariés et pourtant aujourd'hui le 29.03.2012 la souche étant encore là et les bestioles aussi. D'autre part, j'ai donc découvert la semaine dernière d'autres arbres ravagés (preuves: les souches et les troncs sont dans mon jardin) et les dégâts ne peuvent pas daté de octobre 2011, idem pour charpente maison piscine. Et malheureusement vous me confirmez par vos messages que la soit-disant barrière chimique commandée par l'ex proprio c'est du flanc car aucune trace de trous ou autre sur les murs. je confirme traitement à 300 ou 400 euros.

Pour la cheminée ok. pas de preuves d'antériorité, après tout cela a pu se produire cet hivers même si moi je sais que non.

Pour le garage non déclaré, ça par contre le cadastre le prouve ainsi que la facture de celui qui a monté le garage au nom de l'ancien proprio,il y a plus de dix ans.

Ce que je trouve léger pour finir concernant le notaire c'est sa réponse face à mes interrogations: "pour les termites c'est pas grave, c'est localisé et madame a fait tout ce qu''il fallait " n'est-elle pas dans le devoir de conseil en vérifiant la solution mise en face du problème. Pour le garage non déclaré " vous n'aviez qu'à le voir avant, vous ferez une demande à la mairie ou dites rien si vous ne voulez rien payer.

Donc si je résume bien, faire intervenir un expert pour constater, contacter l'assistance juridique si nous sommes dans nos droits, informer tout ce petit monde du problème et exiger que les problèmes soient réglés (on ne veut pas plus) et attendre 4 ou 5 ans que ça donne quelque chose ?

Merci encore pour vos réponses
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Re bonsoir,

La présence de termites peut constituer un vice caché, cependant tout dépendra de la preuve apportée au tribunal.

Le vice caché ne peut être retenu que s'il existait avant la vente,

La preuve de l'antériorité du vice incombe à l'acheteur, il est donc important de faire constater tout de suite ce problème, il vous faudra donc démontrer l'antériorité du vice, dans votre cas, vous avez attendu, il faut alors démontrer l'important des dégâts effectués par les termites, donc l'antériorité de leur présence, une expertise est nécessaire, mais le fait que vous avez attendu et habitez la maison, rendre la démonstration de la preuve beaucoup plus délicate.
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