Bonjour, mon fils a la garde alternée de ses filles 15 jours /15 jours ; le jugement précise , l'année paire , les 15 premiers jours des vacances de juillet avec lui puis les 15 suivants avec ma mère ainsi jusqu'au 30 aout ; le passage de bras se fait le vendredi soir ; quid du week-end du 30 31 aout et 1er septembre , le père ou bien la mère ? les dates proviennent du calendrier officiel gouvernemental une grand mère Merci de votre réponse
Bonjour, Suite au jugement il est indiqué que les grandes vacances scolaires sont à partager en juillet et aout par quinzaine. Elles doivent commencer quand, les enfants étant en vacances le jeudi 5 juillet 2012 ? Merci pour vos éclaircissements.
Bonjour, pouvez m'expliquer comment le notaire procède pour appliquer une décision de justice concernant les dépens qui dit :" les dépens seront pris en frais privilégiés de partage" les dépends sont retiré du passif , la somme qui reste est divisé en part égal et ensuite : - est ce que les dépends de chacun des co-partageant ( somme qui n'est pas identique pour chacun des co-partageant) sont rajoutés à la somme qui a été divisé. ou comment ça se passe pour ces dépends? merci pour votre réponse
Bonjour, Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et sa 2ème épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère) Il n'y a pas eu de contrat de mariage entre mon père et sa dernière épouse, et mon père n'a pas laissé de testament. Les 3 enfants sont nés du précédent mariage. Mon père disposait d'une certaine somme d'argent sur ses comptes et nous n'arrivons pas à comprendre comment va se passer le partage de ses biens financiers entre les héritiers. En effet, nous avons eu des informations contradictoires à ce sujet. Est-il exact que la succession se calcule comme ceci: -Base calcul : addition des biens financiers d...
Bonjour, Nous sommes en garde alternée.. le jugement stipule partage des frais scolaires, extra scolaires et frais médicaux non remboursés . Le papa refuse la pose d'un appareil dentaire car d'après lui notre fille n'est"pas en souffrance dentaire". Il préfère l'amener consulter un Énième dentiste pour vérifier la nécessité de l'appareil dentaire. Je pense surtout que c'est le devis qui n'affiche pas la prise en charge mutuelle qui lui fait peur ???? Notre fille a besoin de consulter un orthoptiste à raison d une séance par semaine... Là encore il trouve que notre fille n'est "pas en souffrance visuelle".. je ne lui impose même pas le jour...
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