Antenne absente
gwen
-
24 mars 2012 à 00:41
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 27 avril 2012 à 17:03
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ASILLY
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24 mars 2012 à 06:09
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Bonjour
Si votre bail ne comporte pas l'existence de l'antenne, tout achat et pose sera à votre charge.
Par contre, le jour ou éventuellement vous quitterez cette maison, vous pouvez repartir avec ! Ce qui sera sans doute difficile. C'est pour cela qu'il serait peut etre souhaitable que vous en parliez à votre propriétaire afin de voir si il a l'intention de participer à cette dépense.
Par hasard, vous n'êtes pas relié au cable ??
La pose d'une antenne s'effectue par un antenniste. Voir éventuellement les "pages jaunes".
Si votre bail ne comporte pas l'existence de l'antenne, tout achat et pose sera à votre charge.
Par contre, le jour ou éventuellement vous quitterez cette maison, vous pouvez repartir avec ! Ce qui sera sans doute difficile. C'est pour cela qu'il serait peut etre souhaitable que vous en parliez à votre propriétaire afin de voir si il a l'intention de participer à cette dépense.
Par hasard, vous n'êtes pas relié au cable ??
La pose d'une antenne s'effectue par un antenniste. Voir éventuellement les "pages jaunes".
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24 mars 2012 à 15:01
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Bonjour ,
Vous pouvez acheter dans le commerce des antennes numeriques plates qui sont discretes. Ceci vous permet de les emporter quand vous partez.
Vous pouvez acheter dans le commerce des antennes numeriques plates qui sont discretes. Ceci vous permet de les emporter quand vous partez.
^^Marie^^
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26 avril 2012 à 16:26
26 avril 2012 à 16:26
Bonjour
Aucune obligation. C'est un "confort".
Loi n°66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion Extrait :
I.-Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer, sans motif sérieux et légitime à l'installation, à l'entretien ou au remplacement ainsi qu'au raccordement au réseau interne à l'immeuble, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupant de bonne foi, que ces derniers soient personnes physiques ou morales, d'une antenne extérieure réceptrice de radiodiffusion ou réceptrice et émettrice de télécommunication fixe.
Aucune obligation. C'est un "confort".
Loi n°66-457 du 2 juillet 1966 relative à l'installation d'antennes réceptrices de radiodiffusion Extrait :
I.-Le propriétaire d'un immeuble ne peut, nonobstant toute convention contraire, même antérieurement conclue, s'opposer, sans motif sérieux et légitime à l'installation, à l'entretien ou au remplacement ainsi qu'au raccordement au réseau interne à l'immeuble, aux frais d'un ou plusieurs locataires ou occupant de bonne foi, que ces derniers soient personnes physiques ou morales, d'une antenne extérieure réceptrice de radiodiffusion ou réceptrice et émettrice de télécommunication fixe.
RE,
Oui en immeuble, mais pas sur une maison à locataire unique, ce serait trop beau, pourquoi ne pas mettre de toilette aussi ? Si le locataire le fait de bonne foi, tant mieux pour le propriétaire, mais dans le cas ou le locataire ne veut pas payé la pose d'une antenne, il peut l'imposer de plein droit au propriétaire, je loue personnellement 2 logements(1 dans le 33 et l'autre dans le24) et en bon proprio que je suis il y a la TNT avec en bonus 3 prises tv (séjour et chambre),moi je pense qu'à l'heure d'internet des tv 3D etc....qu'ont ne peut plus parler de confort en apportant la tv dans un logement ,maintenant c'est mon point de vue...
* Sur certaines régions ou villages, la pose d'antenne doit se faire dans les combles et les paraboles sont strictement interdite (site préserver ou parfois en résidence).
Oui en immeuble, mais pas sur une maison à locataire unique, ce serait trop beau, pourquoi ne pas mettre de toilette aussi ? Si le locataire le fait de bonne foi, tant mieux pour le propriétaire, mais dans le cas ou le locataire ne veut pas payé la pose d'une antenne, il peut l'imposer de plein droit au propriétaire, je loue personnellement 2 logements(1 dans le 33 et l'autre dans le24) et en bon proprio que je suis il y a la TNT avec en bonus 3 prises tv (séjour et chambre),moi je pense qu'à l'heure d'internet des tv 3D etc....qu'ont ne peut plus parler de confort en apportant la tv dans un logement ,maintenant c'est mon point de vue...
* Sur certaines régions ou villages, la pose d'antenne doit se faire dans les combles et les paraboles sont strictement interdite (site préserver ou parfois en résidence).
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27 avril 2012 à 17:03
27 avril 2012 à 17:03
Bonjour Mika ,
La TV n'est en aucune maniere un element indispensable pour le "bien logé" tel que prevu par les textes. Vous ne pouviez donc pas affirmer que "c'est la loi".
La TV n'est en aucune maniere un element indispensable pour le "bien logé" tel que prevu par les textes. Vous ne pouviez donc pas affirmer que "c'est la loi".
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En vertu de la loi du 5 mars 2007 sur la reception tv du futur, on doit preciser sur le bail, la possibilité ou non de recevoir les services de télévision par voie hertzienne (présence ou absence d'une antenne collective de type « râteau »). dire aussi si il y a le cable et si celui-ci permet l'accès a la TNT. Si ce n'est pas le cas, vous devez donner au locataire le nom de l'opérateur à qui s'adresser. Le bailleur doit juste dire au locataire ce qu'il en est, si il n'y a rien en place il doit dire au locataire comment faire pour avoir la TV.
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Modifié par Foyer le 26/04/2012 à 20:26
Modifié par Foyer le 26/04/2012 à 20:26
Re Laura ,
Vous argumentez sur une situation qui n'existe plus sur le territoire: la tele en analogique. Nous sommes dans "la tele du futur", le numerique et je ne crois pas qu'il y ait encore beaucoup de region qui soient encore en analogique.
Vous argumentez sur une situation qui n'existe plus sur le territoire: la tele en analogique. Nous sommes dans "la tele du futur", le numerique et je ne crois pas qu'il y ait encore beaucoup de region qui soient encore en analogique.
Salut,
L'antenne est obligatoire en bail locative chez un particulier comme dans le social, je vous conseil de prendre contact avec votre propriétaire et de faire valoir vos droits constitutionnel du droit à l'information(loi°66-457 de juillet 96) normalement votre propriétaire doit vous faire installer une antenne le plus rapidement possible, vérifiez que vous ne payé pas votre redevance tv dans votre taxe d'habitation, ce serait dommage de payé pour ce que vous n'avez pas...en tant que locataire vous pouvez exiger du propriétaire l'installation d'une antenne et ce financer uniquement à ses frais pour recevoir de plein droits vos programmes audiovisuel, c'est la loi !
L'antenne est obligatoire en bail locative chez un particulier comme dans le social, je vous conseil de prendre contact avec votre propriétaire et de faire valoir vos droits constitutionnel du droit à l'information(loi°66-457 de juillet 96) normalement votre propriétaire doit vous faire installer une antenne le plus rapidement possible, vérifiez que vous ne payé pas votre redevance tv dans votre taxe d'habitation, ce serait dommage de payé pour ce que vous n'avez pas...en tant que locataire vous pouvez exiger du propriétaire l'installation d'une antenne et ce financer uniquement à ses frais pour recevoir de plein droits vos programmes audiovisuel, c'est la loi !
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26 avril 2012 à 16:07
26 avril 2012 à 16:07
Bonjour Mika ,
1- Etes vous sur de vos affirmations ? Qui peut empecher de louer sans antenne TV ?
2- Vous avez une interpretation personnelle du droit a l'information !
9- Concernant la taxe, oui, a verifier !
1- Etes vous sur de vos affirmations ? Qui peut empecher de louer sans antenne TV ?
2- Vous avez une interpretation personnelle du droit a l'information !
9- Concernant la taxe, oui, a verifier !
Bonjour,
Oui sur de moi,c'est la loi,quand ont loue un logement l'antenne doit être présente ou tout autres moyens de réceptions.Cdlt
Oui sur de moi,c'est la loi,quand ont loue un logement l'antenne doit être présente ou tout autres moyens de réceptions.Cdlt
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26 avril 2012 à 16:41
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Re ,
En relisant le texte de loi (89-462 du 6-7-89) je ne vois aucune obligation de fournir un raccordement TV a destination du bailleur mais seulement une obligation " de delivrer au locataire le logement en bon etat d'usage et de reparation aimsi que les equipements mentionnés au contrat de location en bon etat de fonctionnement... "
Il est certain que si le raccordement TV est mentionné, il doit etre accessible et utilisable.
Maintenant, si vous avez d'autres references plus "serieuses", je suis preneur de l'information.
En relisant le texte de loi (89-462 du 6-7-89) je ne vois aucune obligation de fournir un raccordement TV a destination du bailleur mais seulement une obligation " de delivrer au locataire le logement en bon etat d'usage et de reparation aimsi que les equipements mentionnés au contrat de location en bon etat de fonctionnement... "
Il est certain que si le raccordement TV est mentionné, il doit etre accessible et utilisable.
Maintenant, si vous avez d'autres references plus "serieuses", je suis preneur de l'information.
Si il n'y a pas d'antenne et que ce n'est pas mentionné dans le bail, le proprio n'a aucune obligation. Par contre le proprio ne peut pas s'oposer a ce que le locataire fasse poser une antenne lui meme.
Ca c'est les textes de lois sans interpretation perso mais en interpretation résumé du texte lui meme.
Ca c'est les textes de lois sans interpretation perso mais en interpretation résumé du texte lui meme.
Foyer
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26 avril 2012 à 18:05
26 avril 2012 à 18:05
Re Laura ,
Il me semble qu'il peut y avoir des "restrictions" concernant le point d'installation de l'antenne. (texte de loi si je ne me trompe)
Il me semble qu'il peut y avoir des "restrictions" concernant le point d'installation de l'antenne. (texte de loi si je ne me trompe)
oui exemple d'interdiction de parabole a cause d'un perimetre architecture (sauvegarde).
Le fait d'avoir le tel donc internet est aussi un moyen de reception de tv sufisant, le cable egalement.
Avec la clés 3G je me demande maintenant si au final il reste la moindre obligation puisque avec la clés 3G tout endroit presque peut recevoir la TV;
Le fait d'avoir le tel donc internet est aussi un moyen de reception de tv sufisant, le cable egalement.
Avec la clés 3G je me demande maintenant si au final il reste la moindre obligation puisque avec la clés 3G tout endroit presque peut recevoir la TV;