Frais rejet sans provision sur chèque volé

jon1414 - 23 mars 2012 à 00:22
 jon1414 - 26 mars 2012 à 11:28
Bonjour,

Il y a quelques temps, trois chèques m'ont été volés, sans que je m'en rende compte.
Deux de ceux-ci ont été utilisés par le voleur, et ont donc été présentés sur mon compte.
Hélas, mon compte est débiteur puisque j'ai des soucis d'argent que je suis en train de régler.

La banque a donc rejeté ces deux chèques, m'a facturé 2x 50€ de FRAIS DE REJET CHEQUE SANS PROVISION, et en plus m'a mis interdit bancaire!

Alerté par ces frais et les courriers qui m'en informent, je vérifie mon chéquier et découvre le vol.
J'informe donc ma banque que les chèques sont volés, et fais opposition sur le dernier chèque disparu.
La banque obtient une copie des chèques de la part des banques les ayant encaissé (chèques <5000€ donc pas de transmission systématique), et confirme qu'il ne s'agit absolument pas de mon écriture ou signature.
Je porte plainte auprès de la gendarmerie pour vol et usage frauduleux de chèques, l'enquète est en cours.


Voici la question:
La gendarmerie me dit que la banque devrait me rembourser les frais de chèque sans provision, puisque _je n'ai pas fait ces chèques_.
Mais les avis sur le net sont souvent différents: ""tant pis pour vous""

Je suis d'accord de devoir payer les frais d'opposition, cela est normal; mais ces chèques n'étant pas de ma main sont frauduleux et ne devraient donc pas avoir été encaissés, ou au moins devraient être annulés (avec leurs frais de sans provision) une fois signalés non?

Que faire, que demander à ma banque précisément pour obtenir l'annulation de ces frais?

Merci d'avance!
A voir également:

5 réponses

Vous ne parlez pas de l'interdiction bancaire .
1
@Pierre27:
J'ai deja d'autres chèques qui m'ont valu d'être interdit, ce qui fait partie de la raison pour laquelle je suis toujours à découvert, annuler ceux-ci ne lèvera pas de suite l'interdiction.

Mais ça ne change rien à la situation... dois-je réellement payer des frais de non provision sur des chèques qui m'ont été volés!?? C'est ahurissant!
0
Non, j'avais compris ...mais ce qui me choquais c'était : "et en plus m'a mis interdit bancaire! " alors qu'il était visible que vous l'étiez déjà !'

Votre banque doit vous rembourser les frais qu'elle vous a prélevés et annuler ses déclarations à la BDF (article R 131-27 du Code monétaire et financier ) (*).

Insistez, puis en cas d'échec, confiez votre dossier à une association de consommateurs.

(*)"La Banque de France annule la déclaration d'incident de paiement sur la demande du tiré dans les cas suivants :

1° Lorsque le refus de paiement ou l'établissement de l'avis de non-paiement résulte d'une erreur du tiré ;"

Le "tiré" = votre banque.
0
Faites ce que vous dit Gérard, d'une part pour récupérer les frais de rejet et d'autre part pour retirer les 2 chèques de votre "palmarès" sinon vous risquez d'être ennuyé lorsque vous pourrez sortir normalement de l'état d'interdiction.
0

Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?

Posez votre question
Merci à tous les deux, je vais faire ça!

@Gerard: oui en effet; du coup ça a 'seulement' relancé les 5 ans d'interdiction en cas de non régularisation.
0