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5 réponses
@Pierre27:
J'ai deja d'autres chèques qui m'ont valu d'être interdit, ce qui fait partie de la raison pour laquelle je suis toujours à découvert, annuler ceux-ci ne lèvera pas de suite l'interdiction.
Mais ça ne change rien à la situation... dois-je réellement payer des frais de non provision sur des chèques qui m'ont été volés!?? C'est ahurissant!
J'ai deja d'autres chèques qui m'ont valu d'être interdit, ce qui fait partie de la raison pour laquelle je suis toujours à découvert, annuler ceux-ci ne lèvera pas de suite l'interdiction.
Mais ça ne change rien à la situation... dois-je réellement payer des frais de non provision sur des chèques qui m'ont été volés!?? C'est ahurissant!
Non, j'avais compris ...mais ce qui me choquais c'était : "et en plus m'a mis interdit bancaire! " alors qu'il était visible que vous l'étiez déjà !'
Votre banque doit vous rembourser les frais qu'elle vous a prélevés et annuler ses déclarations à la BDF (article R 131-27 du Code monétaire et financier ) (*).
Insistez, puis en cas d'échec, confiez votre dossier à une association de consommateurs.
(*)"La Banque de France annule la déclaration d'incident de paiement sur la demande du tiré dans les cas suivants :
1° Lorsque le refus de paiement ou l'établissement de l'avis de non-paiement résulte d'une erreur du tiré ;"
Le "tiré" = votre banque.
Votre banque doit vous rembourser les frais qu'elle vous a prélevés et annuler ses déclarations à la BDF (article R 131-27 du Code monétaire et financier ) (*).
Insistez, puis en cas d'échec, confiez votre dossier à une association de consommateurs.
(*)"La Banque de France annule la déclaration d'incident de paiement sur la demande du tiré dans les cas suivants :
1° Lorsque le refus de paiement ou l'établissement de l'avis de non-paiement résulte d'une erreur du tiré ;"
Le "tiré" = votre banque.
Faites ce que vous dit Gérard, d'une part pour récupérer les frais de rejet et d'autre part pour retirer les 2 chèques de votre "palmarès" sinon vous risquez d'être ennuyé lorsque vous pourrez sortir normalement de l'état d'interdiction.
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