notaire

Question

Bonjour, 
j'ai signé un compromis avec des closes de suspension " permis de démolir, permis de construire , et accord de prêt, 
j'ai eu un permis de construire mai la mairie me dit que j'ai pas le droit de démolir dans la zone concerné donc j'ai demandé au notaire de me restitué le dépôt  avec cette close " permis de démolir " et le notaire veut pas me rendre le dépôt donc j'ai fait appel a un avocat et il  a fait une lettre au notaire et celui en réponse dit 
" le vendeur dit que le compromis est validé et qu'il garde l'argent " 
moi je comprend pas pourquoi c'est le vendeur qui décide et non le notaire qui décide de restituer le dépôt alors qu'ont as donner la preuve au notaire que la mairie nous a dit qu'on pouvait pas démolir (on avait prévenu l'agence en plus de se refus de démolir ) donc la question est? pourquoi c'est le vendeur qui décide et pas le notaire de restituer 
l'argent ? (l'argent est sous séquestre chez le notaire ) MERCI DES REPONSES

kikifather · Answer

bjr

si c'est bien une clause suspensive concernant la démolition, le compromis devient caduc.

Ce n'est aucunement le vendeur qui décide pour le séquestre.
Ce n'est pas le notaire non plus.

Pour que le séquestre soit donné au vendeur, il faut soit un accord de votre part, ou une décision de justice.

Le notaire est un rigolo !

kasom · Answer

Bonjour

je suis quand même surpris qu'on vous refuse une démolition : c'est un monument historique ?? 

Vous avez demandé et obtenu un PC pour construire à côté ou à la place de  ce que vous voulez démolir ??

renaud1981 · Answer

c'est un bâtiment en pleine campagne en zone semi agricole et entouré de champ ,'ai obtenu un permis pour juste agrandir (le bâtiment a des murs en plaque d'amiantes et et est fait aussi en parti avec des mur en planche de bois  (c'est une vielle maison de 74 qui servait de cabanon de chasse) aucune isolation,toutes les ouvertures ne ferme plus , jms été raccordé au réseau électrique,
mai sur le compromis c'était marqué que le bâtiment qu'on était obliger de démolir pour reconstruire car le projet de rénovation était impossible, 
et la mairie nous a dit qu'on pouvait pas démolir sur la zone pour reconstruire ensuite le mois qui a suivit le compromis on avait prévenu l'agence

Notaire

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