commandement de payer Résolu

Question

Bonjour, 
un huissier m'a remis en main propre un commandement de payer aux fins de saisie vente sous huit jours (injonction de payer rendue executoire)alors que je n'ai jamais rien reçu de sa part ,que je ne suis pas passé au tribunal , que j'etais parti en déplacement pendant 6 mois, et qu'il serai venu voir si j'etais chez moi d'apres lui pour me signifier qu'il y avait une procédure de lancé pour non paiment envers un commerçant. Je tiens a payer ce commercant et voudrai savoir si j'ai un recours, n'ayant rien reçu ,ni en lettre simple ,ni en recommandé, si je dois payer tous les frais d'huissier qui s'élève a la moitié de la facture que je dois(350 euros de frais d'huissier)
Merci de me dire quel est mon recours et quelle est la légalité , s'il y a abus de la part de l'huissier ou si je dois tout payer et comment demander de payer au moins les frais en plusieurs fois ,ayant economisé pour payer le commerçant et dois je payer le commerçant directement

chris · Accepted Answer

Bjr,  
Il faut regarder la date de la dette et le jour de la 1ère réclamation, s'il y a plus de 2 ans il y a un délai de forclusion.  
Il me semble que c'est un faible espoir.  
Sinon prendre contact avec l'huissier avant qu'il effectue une saisie sur le compte bancaire et /ou employeur et suivant vos moyens financiers, demandez 1 échelonnement avec l'auxiliaire de justice.  
@+

chris · Answer

Bsr, 

Demander à l'huissier s'il a un titre exécutoire. 

Si affirmatif, vous devez régler ses frais. 

Sinon sa démarche n'a aucune légitimité. 

@+

nemrod18 · Answer

Bonsoir,

Opposition possible dans les 30 jours maxi depuis la connaissance d'un acte d'exécution par huissier.

Si l'opposition est abusive, le créancier peut demander la confirmation de l'injonction de payer augmentée de dommages et intérets pour résistance abusive et injustifiée.

S'il prend un avocat pour défendre son dossier et que vous perdez, vous pouvez également être condamné à un article 700.

En résumé :

Principal + intérets + frais de procédure + dommages et intérets + article 700 = beaucoup.

Réfléchissez bien avant de déposer votre opposition.

nemrod18 · Answer

L'article 1244 du code civil vous permet de demander un échéancier sur un maximum de 24 mois (c'est le Jex qui l'autorise).

chris · Answer

Bjr,
Il est aussi possible de faire une demande d'une vérification de dépens devant
le greffier en chef de la juridiction qui a rendu le jugement concernant votre
impayé.
@+
http://garde-environnement.blogspot.fr/

chris · Answer

Bjr,
Pour contrer les frais d'huissier, avant tout demander à l'huissier un compte
détaillé des frais avec référence aux articles des huissiers fixés par le décret
du 12 Décembre 1986.
L'article 27 de ce décret fait obligation à l'huissier d'établir ce document.
Vous pouvez saisir le président départemental de la chambre des huissiers afin
qu'il examine les réclamations des tiers contre les huissiers à l'occasion de
l'exercice de leurs fonctions.
Voire saisir le le tribunal de grande instance du lieu de l'étude de l'huissier
pour engager sa responsabilité civile de droit commun en raison d'actes
manifestement inutile et/ou prohibitifs ( preuves de la faute à fournir).
Il est aussi possible de faire une demande d'une vérification de dépens devant
le greffier en chef de la juridiction qui a rendu le jugement concernant votre
impayé.
@+ 
http://garde-environnement.blogspot.fr/

jalucine · Answer

merci a vous tous des infos , c'est vraiment sympa de votre part de voir qu'il y a des gens a l'ecoute, merci encore

Commandement de payer

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