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ACCRE deuxième année

Romain10800 - 22 mars 2012 à 15:38
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 - 22 mars 2012 à 20:21
Bonjour,

Mon Régime est le suivant : Entreprise individuelle. Mon statut fiscal est le suivant : Bénéfices Industriels et Commerciaux au régime Simplifié.

En fonction de cela, ai-je la possibilité de demander à bénéficier de l'ACCRE une deuxième année sachant que j'ai obtenu cette aide la première année. Je suis actuellement dans le délais où je peux réaliser cette demande.

Merci d'avance.

Cordialement.
Romain

1 réponse

Réponse 1 / 1
marylou. Messages postés 18652 Date d'inscription vendredi 12 novembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 27 août 2016 1 874
22 mars 2012 à 20:21
hello

non .. c'est uniquement pour les micro entreprises..
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