Droit sur terrain agricole ? ?
Energy-bell
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morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
morganna0855 Messages postés 337 Statut Membre -
Bonjour,
Je n'ai pas d'autre choix que de partir vivre sur mon terrain agricole, l'eau et l'électricité passe a proximité et il y a plusieurs maisons aux alentour .
Le maire refuse que j'installe un chalet de 45 m², il dit qu'il ne peut rien faire et que ce n'est pas lui qui s'occupe de ça.
Es que je peux installer un chalet de 21.5 m² sur mon terrain ? Sinon qu'est-ce que je risque ?
Je n'ai pas d'autre choix que de partir vivre sur mon terrain agricole, l'eau et l'électricité passe a proximité et il y a plusieurs maisons aux alentour .
Le maire refuse que j'installe un chalet de 45 m², il dit qu'il ne peut rien faire et que ce n'est pas lui qui s'occupe de ça.
Es que je peux installer un chalet de 21.5 m² sur mon terrain ? Sinon qu'est-ce que je risque ?
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3 réponses
si vous n'êtes pas agriculteur alors vous ne prouvez rien construire ou même poser sur un terrain agricole et n'y rien creuser
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si j'installe quand même un chalet qu'est-ce que je risque ?