Droit sur terrain agricole ? ?
Energy-bell
Messages postés
3
Date d'inscription
Statut
Membre
Dernière intervention
-
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
morganna0855 Messages postés 322 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je n'ai pas d'autre choix que de partir vivre sur mon terrain agricole, l'eau et l'électricité passe a proximité et il y a plusieurs maisons aux alentour .
Le maire refuse que j'installe un chalet de 45 m², il dit qu'il ne peut rien faire et que ce n'est pas lui qui s'occupe de ça.
Es que je peux installer un chalet de 21.5 m² sur mon terrain ? Sinon qu'est-ce que je risque ?
Je n'ai pas d'autre choix que de partir vivre sur mon terrain agricole, l'eau et l'électricité passe a proximité et il y a plusieurs maisons aux alentour .
Le maire refuse que j'installe un chalet de 45 m², il dit qu'il ne peut rien faire et que ce n'est pas lui qui s'occupe de ça.
Es que je peux installer un chalet de 21.5 m² sur mon terrain ? Sinon qu'est-ce que je risque ?
3 réponses
-
si vous n'êtes pas agriculteur alors vous ne prouvez rien construire ou même poser sur un terrain agricole et n'y rien creuser
-
-
que quelqu'un vous dénonce pour votre chalet et que le maire lance une procédure pour faire enlever le chalet et ensuite vous devrez sans doute l'enlever avec une amande par jour de retard et avoir un chalet en pleine route sans savoir ou le mettre et avoir dépensé des soues dans un chalet inhabitable !!
-
-
-
Vous risquez le PV, la démolition, la remise en état, bref, la cata.
A moins que vous soyez agriculteur avec votre exploitation dans le coin ?
Un chalet, c'est une habitation en bois, 40m² ou 20m², aucune importance.
Si c'est un refus, c'est un refus.
Morganna
La législation juridique et financière évolue en permanence...