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Droit sur terrain agricole ? ?

Energy-bell Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2012 - 22 mars 2012 à 15:06
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 - 6 avril 2012 à 23:07
Bonjour,

Je n'ai pas d'autre choix que de partir vivre sur mon terrain agricole, l'eau et l'électricité passe a proximité et il y a plusieurs maisons aux alentour .

Le maire refuse que j'installe un chalet de 45 m², il dit qu'il ne peut rien faire et que ce n'est pas lui qui s'occupe de ça.

Es que je peux installer un chalet de 21.5 m² sur mon terrain ? Sinon qu'est-ce que je risque ?

3 réponses

Réponse 1 / 3
renaud1981
22 mars 2012 à 15:33
si vous n'êtes pas agriculteur alors vous ne prouvez rien construire ou même poser sur un terrain agricole et n'y rien creuser
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Energy-bell Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2012
22 mars 2012 à 15:46
Merci de votre réponse .
Si j'installe quand même un chalet qu'est-ce que je risque ?
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renaud1981
23 mars 2012 à 00:59
que quelqu'un vous dénonce pour votre chalet et que le maire lance une procédure pour faire enlever le chalet et ensuite vous devrez sans doute l'enlever avec une amande par jour de retard et avoir un chalet en pleine route sans savoir ou le mettre et avoir dépensé des soues dans un chalet inhabitable !!
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Réponse 2 / 3
Energy-bell Messages postés 5 Date d'inscription jeudi 22 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 9 avril 2012
22 mars 2012 à 18:44
SVP
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Réponse 3 / 3
morganna0855 Messages postés 335 Date d'inscription dimanche 25 avril 2010 Statut Membre Dernière intervention 15 février 2013 218
6 avril 2012 à 23:07
Vous risquez le PV, la démolition, la remise en état, bref, la cata.
A moins que vous soyez agriculteur avec votre exploitation dans le coin ?
Un chalet, c'est une habitation en bois, 40m² ou 20m², aucune importance.
Si c'est un refus, c'est un refus.
Morganna
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