Mise en conformité de l'assainissement
mlevacher
-
mlevacher -
mlevacher -
Bonjour,
Nous projetons d'acheter une maison (longère) près de Forges les Eaux (76), le propriétaire va faire contrôler son installation d'assainissement par le syndicat de l'eau compétant.
Nous avons une question car nous pensons que son installation (fosse) n'est pas conforme.
Si le syndicat le confirme à qui impute les travaux ? Le vendeur a t-il l'obligation d'effectuer ces travaux avant la vente ? Ou achetons nous, conscient de la non conformité et des travaux à faire à notre charge ?
Merci de votre réponse.
Nous projetons d'acheter une maison (longère) près de Forges les Eaux (76), le propriétaire va faire contrôler son installation d'assainissement par le syndicat de l'eau compétant.
Nous avons une question car nous pensons que son installation (fosse) n'est pas conforme.
Si le syndicat le confirme à qui impute les travaux ? Le vendeur a t-il l'obligation d'effectuer ces travaux avant la vente ? Ou achetons nous, conscient de la non conformité et des travaux à faire à notre charge ?
Merci de votre réponse.
A voir également:
- Mise en conformité de l'assainissement
- Mise en page lettre - Guide
- Mise en fourrière 7 jours prix - Guide
- Maison sans assainissement risques - Forum acheter une maison
- Lettre de mise à pied - Accueil - Modèles de lettres Entreprise
- Frais de mise en route voiture occasion ✓ - Forum Automobile
1 réponse
bonjour,
deux possibilités:
- demander au vendeur de le prendre en charge en le stipulant dans l'acte.
- le vendeur vend en l'état en vous informant de la non conformité. vous déduisez le montant des travaux de la vente. vous avez règlementairment 1 an pour réaliser les travaux apres la vente.
par expérience et afin d'éviter les litiges, je vous conseille la deuxieme solution. déduisez au moins 10 000 € de la vente.
cordialement,
deux possibilités:
- demander au vendeur de le prendre en charge en le stipulant dans l'acte.
- le vendeur vend en l'état en vous informant de la non conformité. vous déduisez le montant des travaux de la vente. vous avez règlementairment 1 an pour réaliser les travaux apres la vente.
par expérience et afin d'éviter les litiges, je vous conseille la deuxieme solution. déduisez au moins 10 000 € de la vente.
cordialement,
mlevacher
Merci de votre réponse qui me confirme les différents renseignements pris en parallèle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...