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alaixih
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vendredi 20 février 2009
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30 mars 2012 à 22:11
30 mars 2012 à 22:11
Si vous vendez les parts sociales et si la société est titulaire du droit au bail il ne me semble pas que quoi que ce soit soit possible vu que la société ne changera pas.
Ce sera la même personne morale.
Par contre il faudra modifier les statuts et la société risque de devenir une EURL.
Ce sera la même personne morale.
Par contre il faudra modifier les statuts et la société risque de devenir une EURL.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 mars 2012 à 10:53