Annulation de vente d un vehicule
paul
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paul -
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Bonjour, je devait vendre une voiture en 2007 et nous sommes en 2012 le probléme c est que la personne ne m a pas acheter ce vehicule mais il a deposer l acte de vente a la prefecture donc officielement il est le nouveau propriétaire .
J'ai etai voir a la prefecture ils m on dit qu'il fallait absolument la photocopie la carte d'intentité et une attestation de la part de cette personne mais impossible de le retrouver il a demenager.
SVP donnez moi une solution
J'ai etai voir a la prefecture ils m on dit qu'il fallait absolument la photocopie la carte d'intentité et une attestation de la part de cette personne mais impossible de le retrouver il a demenager.
SVP donnez moi une solution
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6 réponses
Bonjour
Généralement,Vous faites un certificat de cession,avec la carte grise barrée en échange de la somme que vous vendez le véhicule.
Pourquoi lui avoir donné la carte grise.
Généralement,Vous faites un certificat de cession,avec la carte grise barrée en échange de la somme que vous vendez le véhicule.
Pourquoi lui avoir donné la carte grise.
non j'ai toujours la carte grise qui n'est pas barré mais le fait qu'on est deposer l'acte de vente en préfecture le vehicule est a son nom.
Re
Dans ce cas ,vous devez faire une attestation signalant que vous n'avez jamais vendu le véhicule à ce Mr.
C'est bien vous qui avez signalé la vente en préfecture .??????????
Dans ce cas ,vous devez faire une attestation signalant que vous n'avez jamais vendu le véhicule à ce Mr.
C'est bien vous qui avez signalé la vente en préfecture .??????????
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