Regul de cotisations salariales
titi77
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titi77 -
titi77 -
Bonjour,
mon employeur veut me faire une régularisation des cotisations salariales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires défiscalisées (TEPA) pour 2009-2010-2011.
A-t-il le droit de remonter à 3 ans en arriére ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
mon employeur veut me faire une régularisation des cotisations salariales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires défiscalisées (TEPA) pour 2009-2010-2011.
A-t-il le droit de remonter à 3 ans en arriére ?
Merci pour votre réponse
Cordialement
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- Regul ope creditrices credit agricole - Forum Banque et Crédit
- Www.mma.fr/frais-paiement-cotisations - Forum Assurances
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- Cotisations salariales - Guide
- Non-paiement des cotisations salariales par l'employeur ✓ - Forum litiges
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