Regul de cotisations salariales

titi77 -  
 titi77 -
Bonjour,
mon employeur veut me faire une régularisation des cotisations salariales au titre des rémunérations relatives aux heures supplémentaires défiscalisées (TEPA) pour 2009-2010-2011.
A-t-il le droit de remonter à 3 ans en arriére ?
Merci pour votre réponse
Cordialement

1 réponse

  1.
    caroledu92 Messages postés 14932 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 736
     
    Bonjour

    Il peut remonter à 5 ans (comme vous aussi si nécessaire)
    2
    1. titi77
       
      merci beaucoup pour ces infos !
      0

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