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2 réponses
Bonjour,
Quel est le règlement de la copropriété ?
Peut-être que les bâtiments n'étant pas construits en même temps n'ont pas besoin des mêmes travaux d'entretien au même moment ?
Chacun paye les travaux pour lesquels il a été invité à voter.
Soit on vous invite à voter tous ensemble pour l'un ou l'autre des devis pour l'ensemble de la copropriété, la majorité l'emporte et vous partagerez tous la même facture.
Soit on vous invite à voter bâtiment par bâtiment, vous vous retrouverez peut-être avec 2 devis différents retenus et chacun selon son bâtiment ("bloc") partagera les frais induits par les devis qui ont été retenus par la majorité de chaque bâtiment.
Cdlt
Quel est le règlement de la copropriété ?
Peut-être que les bâtiments n'étant pas construits en même temps n'ont pas besoin des mêmes travaux d'entretien au même moment ?
Chacun paye les travaux pour lesquels il a été invité à voter.
Soit on vous invite à voter tous ensemble pour l'un ou l'autre des devis pour l'ensemble de la copropriété, la majorité l'emporte et vous partagerez tous la même facture.
Soit on vous invite à voter bâtiment par bâtiment, vous vous retrouverez peut-être avec 2 devis différents retenus et chacun selon son bâtiment ("bloc") partagera les frais induits par les devis qui ont été retenus par la majorité de chaque bâtiment.
Cdlt
Paris.
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19 mars 2012 à 19:32
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Bonsoir,
Le ravalement relève de la conservation et de l'entretien des parties communes de la copropriété. Les frais correspondant entrent naturellement dans la catégorie des charges générales (peu importe que le ravalement soit effectué à l'initiative des copropriétaires ou imposé par la commune).
Ils doivent donc être supportés par tous les lots, y compris ceux situés dans une partie de l'immeuble ne faisant pas l'objet du ravalement (sauf en cas de spécialisation des charges...).
Si le ravalement dépasse l'entretien courant et englobe des travaux d'amélioration, votés alors à la double majorité de l'article 26 (comme, par exemple, la pose de persiennes jusqu'alors inexistante), leur coût doit être réparti en fonction de l'avantage que chaque copropriétaire tire de ces travaux.
Cette répartition doit être votée lors de la même assemblée générale.
Il faut impérativement se référer au "Règlement de copropriété".
Il est important d'étudier les termes du Règlement de copropriété, car il doit être suivi à la lettre.
Le ravalement relève de la conservation et de l'entretien des parties communes de la copropriété. Les frais correspondant entrent naturellement dans la catégorie des charges générales (peu importe que le ravalement soit effectué à l'initiative des copropriétaires ou imposé par la commune).
Ils doivent donc être supportés par tous les lots, y compris ceux situés dans une partie de l'immeuble ne faisant pas l'objet du ravalement (sauf en cas de spécialisation des charges...).
Si le ravalement dépasse l'entretien courant et englobe des travaux d'amélioration, votés alors à la double majorité de l'article 26 (comme, par exemple, la pose de persiennes jusqu'alors inexistante), leur coût doit être réparti en fonction de l'avantage que chaque copropriétaire tire de ces travaux.
Cette répartition doit être votée lors de la même assemblée générale.
Il faut impérativement se référer au "Règlement de copropriété".
Il est important d'étudier les termes du Règlement de copropriété, car il doit être suivi à la lettre.
Merci pour toutes ces précisions.
Voilà ce que dit le règlement de copropriété: "les charges de reconstruction de toute nature à faire aux gros murs, aux toitures,aux cheminées, aux garages,etc..etc... d'une manière générale tous frais de reconstruction d'un bâtiment, ces charges seront réparties entre les copropriétaires de ce seul bâtiment"
Ma question: le ravalement fait-il partie de cette catégorie de reconstruction?
Merci encore pour votre aide.
Voilà ce que dit le règlement de copropriété: "les charges de reconstruction de toute nature à faire aux gros murs, aux toitures,aux cheminées, aux garages,etc..etc... d'une manière générale tous frais de reconstruction d'un bâtiment, ces charges seront réparties entre les copropriétaires de ce seul bâtiment"
Ma question: le ravalement fait-il partie de cette catégorie de reconstruction?
Merci encore pour votre aide.
Paris.
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Modifié par Paris. le 20/03/2012 à 11:39
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Non ! ceci est la description du Gros oeuvre...
Recherchez et lisez ce que dit votre R.C dans le chapitre des charges communes
"Enumération et Répartition des charges communes..."
Recherchez et lisez ce que dit votre R.C dans le chapitre des charges communes
"Enumération et Répartition des charges communes..."
La législation juridique et financière évolue en permanence...
19 mars 2012 à 14:24
J'espère que ces précisions puissent apporter une réponse.
Merci encore
19 mars 2012 à 14:31
Pourquoi y a-t'il une telle différence : le second bâtiment est plus grand ?
Vous prenez le total (100+150), vous divisez par le nombre de tantièmes total de la copropriété, et vous multipliez par vos tantièmes.
En principe c'est comme ça que ça marche.
Cdlt
19 mars 2012 à 17:06
Cordialement