Résiliation assurance
Cyrille Amadeo
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19 mars 2012 à 09:39
tinouche Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 18 oct. 2012 à 14:18
tinouche Messages postés 27 Date d'inscription jeudi 18 octobre 2012 Statut Membre Dernière intervention 31 octobre 2014 - 18 oct. 2012 à 14:18
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tinouche
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18 oct. 2012 à 14:18
18 oct. 2012 à 14:18
bonjour,
la résiliation intervient le jour ou l'assureur en prend connaissance.
logiquement il suspend le contrat et si le contrat n'est pas remis en vigueur dans les 6 mois il est résilié automatiquement (article l121-11)
la résiliation intervient le jour ou l'assureur en prend connaissance.
logiquement il suspend le contrat et si le contrat n'est pas remis en vigueur dans les 6 mois il est résilié automatiquement (article l121-11)