licenciement pour inaptitude

Question

Bonjour, 

Monsieur, Madame,

Je rencontre des soucis avec mon employeur en arrêt depuis octobre 2011. Suite à une proposition de licenciement avec contentement. Chose refusé car mon patron supprime mon poste, depuis je fais une dépression très sévére car sous anti dépresseur + je me suis plongeait dans l'alcool. Je suis allée passée mes visites chez le médecin de travail dès la première visite le médecin à reconnu mon inaptitude de suite mais j'ai fais mes deux visite comme la loi le prévoit. Mon patron ma retiré sur mon salaire ces deux dates de mes rendez vous chez le médecin de travail, et ce normale?? Il a noté absence non justifier, et le 21 Février 2012 Reconnu inapte définitivement, il ma mis du 21 à la fin de mois de février, il a mis sur mon bulletin de paie absence non justifier. Et nous sommes le 18 Mars et à ce jour aucune nouvelle de mon employeur. Je ne sais plus quoi faire, pouvez vous m'aider ou me donnée des conseils. Je suis à Bout.

marionnette30 · Answer

Bonjour,

Si votre inaptitude est en date du 21/02/2012 votre employeur est encore dans les temps pour vous proposer un reclassement ou vous licencier pour inaptitude.

En ce qui concerne les visites, si vous n'étiez pas à votre poste de la journée il est normal que vous ne soyez pas payé.

Cdlt.
--

sophie071 · Answer

Bonjour suzy,

Si je comprends bien vous avez été en premier lieu en arrêt maladie pour dépression et à la visite de reprise, le médecin vous à déclaré inapte en 2 visites.

Vous etes vous faite remettre en maladie depuis ?

Quant à votre employeur du 21 février au 20 mars avais des obligations :

-  il ai tenu de rechercher un reclassement dans l'entreprise ou groupe auquel l'entreprise appartient
- puis dans cette période si le reclassement s'avère impossible, vous convoquez à un entretien de licenciement par lettre recommandé 5 jours avant entretien
- et enfin pour finir vous envoyez une lettre de licenciement.

si il ne fait rien, A COMPTER DU 20 MARS MINUIT : reprise du paiement de votre salaire.

par contre vous n'aviez pas à être payé entre les 2 visites  (pas travaillés et pas payés), ni pendant le mois de recherche de reclassement.

courage suzy

cordialement

suzy.31. · Answer

Bonjour Sophie, non depuis ma deuxième visite médicale à la médecine du travail, non je ne me suis pas remise en arrêt puisque la médecine du travail me reconnaît inapte.

Depuis donc le 21 Février 2012 Aucun courrier provenant de mon employeur aucune nouvelle, de toute façon aucune nouvelle depuis mon arrêt de travail, suite à ma déprression.

Merci en tout cas Sophie

A Bientôt peu être

 

Suzy

sophie071 · Answer

bonsoir suzy,

Votre employeur n'ayant pas fait les démarche nécessaire dans le temps qui lui était donné, il va donc devoir reprendre le paiement de votre salaire à compté de mercredi.

Vous étiez employé dans PETITE ENTREPRISE ?

Je vous conseille, vu l'attitude de votre employeur, d'aller au permanence de L'INSPECTION DU TRAVAIL de votre région au plus tot, ici c'est tout les matins de la semaine, ils m'ont bien aidé et ferons bouger les choses pour vous et vous épaulerons. les chefs d'entreprises les redoute.

Vous avez peut être également des avocats conseils dans votre ville qui pourrais regarder votre dossier, c'est gratuit. Nous ici c'est 2 fois par mois ici sur rendez-vous.

si vous avez d'autres questions, c'est avec plaisir que je vous aiderais si j'ai la réponse.

* j'ai été moi même déclaré inapte à tous poste de l'entreprise en 1 fois au mois de décembre et actuellement, je suis en fin de préavis.

A bientot,
courage

suzy.31. · Answer

Bonjour Sophie

Employée dans une société toute petite oui, mais depuis mon départ je ne sais combien i y a d'employés. Quand j''y était nous étions 6 Maxi.

Merci pour la proposition d'allée à l'inspection du travail,  j'y suis déjà allée j'ai était reçu par une jeune personne qui à été vraiment désagréable, ces simple j'ai eu droit à des reflexions tel "je pense que vous avez eux assez de vacances"....

Ces pour cela que je suis vraiment à bout de nerf, je me sent bien seul dans ce combat, qui ai vraiment très très dur, car en plus je ne perçoit aucun salaire, il ne faut oubliée celà.

En tout cas grace à ce site, je me sent moi seul. Merci pour tout. Et à Tous...

Suzy -Toulouse -

sophie071 · Answer

Bonjour suzy,

Il ai vrai que se n'est pas une période particulièrement difficile, je suis également sans rémunération depuis fin décembre.

Je me doutais que votre société étais toute petite, souvent le cas pour ce type attitude (patron qui se croit tout permis) 

Vous étes apparement tombé sur un mauvais conseillé à l'inspection du travail, car pour ma part l'inspectrice m'avais reçue pendant 2 heures, elle m'avais demandé de la prévenir si le licenciement n'étais pas été effectué dans le mois et m'avais indiqué qu'elle ferais le nécessaire si ce n'était pas le cas pour que mon salaire reprenne.

Si vous ne voulez pas passer par eux, il faut absoluement que vous adressiez une lettre recommandé avec A.R. dès demain à votre employeur lui signifiant qu'à compté de ce jour, le délai de 1 mois étant expiré, votre salaire vous ai à nouveau due et que vous envoyé une copie de ce courrier à l'inspection du travail.

A Toulouse, vous avez le droit à un bon de consultation gratuite avec un avocat 1 foiss par an apparement : cela pourra peut etre vous servir si votre employeur fait la sourde oreille au moment de votre règlement de votre salaire.

Les syndicats de votre ville peuvent également vous soutenir dans vos courriers et entretien de licenciement(si vous désirez y allé, pas obligatoire) à voir.

Vous étes également totalement en droit de rechercher un nouvel emploi, car chose que je ne savais pas et que l'inspection m'a indiqué, c'est le temps effectif dans une entreprise qui ne doit pas être superieur à la durée légale et non pas le contrat.

Il faut savoir également que n'étant pas une INAPTITUDE POUR MALADIE PROFESSIONNELLE, un préavis vous sera certainement imposé après la lettre de licenciement, non effectué et non rémunéré donc encore une période de 1 à 2 mois sans rémunération selon votre ancienneté.

Par contre dés réception de votre lettre de licenciement, droit de s'inscrire à pôle emploi sur simple présentation du courrier ( les papiers assedic et fin de contrat ainsi que vos indémnités de licenciement ne sont délivré par l'employeur que en fin de préavis).

Heureuse que vous trouviez un petit soutien et je l'espére vous aider un petit peu.

courage

sophie

Licenciement pour inaptitude

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