Annulation Commande ERREUR TVA
floyd3374
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nyny567 -
nyny567 -
Bonjour,
Nous avons rencontré Cuisine+ sur le salon de l'habitat. Ils nous ont proposer un RDV pour voir leurs cuisines hier.
A la sortie ( et malgré le fait que j'ai demandé à plusieurs reprises un délai de réflexion ), nous sommes sortis avec un bon de commande, ceux-ci ayant baissé considérablement leurs tarifs et prétextant une "remise" Salon. Aucun devis ne nous a été proposé mais directement le bon de commande. Cette cuisine doit aller dans une extension de ma maison qui n'est pas encore faite et leur devis comporte une TVA à 7% alors qu'elle devrait être de 19,6% ( pour le moment ). Pour info, je n'ai signé aucun document attestant de l'ancienneté de ma maison.
Le bon de commande peut-il être annulé pour cette erreur?
Je ne voudrais pas être obligé de payer le différentiel de TVA et il est hors de question pour moi de faire une fausse déclaration. Je m'en veux car j'ai céder alors que je suis quelqu'un de réfléchi.
Merci de votre aide.
Cordialement
Nous avons rencontré Cuisine+ sur le salon de l'habitat. Ils nous ont proposer un RDV pour voir leurs cuisines hier.
A la sortie ( et malgré le fait que j'ai demandé à plusieurs reprises un délai de réflexion ), nous sommes sortis avec un bon de commande, ceux-ci ayant baissé considérablement leurs tarifs et prétextant une "remise" Salon. Aucun devis ne nous a été proposé mais directement le bon de commande. Cette cuisine doit aller dans une extension de ma maison qui n'est pas encore faite et leur devis comporte une TVA à 7% alors qu'elle devrait être de 19,6% ( pour le moment ). Pour info, je n'ai signé aucun document attestant de l'ancienneté de ma maison.
Le bon de commande peut-il être annulé pour cette erreur?
Je ne voudrais pas être obligé de payer le différentiel de TVA et il est hors de question pour moi de faire une fausse déclaration. Je m'en veux car j'ai céder alors que je suis quelqu'un de réfléchi.
Merci de votre aide.
Cordialement
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4 réponses
Bonjour,
Merci de votre réponse mais je pense ne pas avoir droit à ce délai. En effet, je n'ai signé le bon de commande qu'en magasin et non pas sur le salon. Pour moi il y a tromperie sur le prix et le bon de commande devient nul car il mentionne un taux de TVA qui n'est pas en vigueur au jour de la signature.
Merci de votre réponse mais je pense ne pas avoir droit à ce délai. En effet, je n'ai signé le bon de commande qu'en magasin et non pas sur le salon. Pour moi il y a tromperie sur le prix et le bon de commande devient nul car il mentionne un taux de TVA qui n'est pas en vigueur au jour de la signature.
Bonjour,
Nous avons adressés les elements a la DGCCRF, qui nous a tout bonnement repondu que l'on achete " un prix" et que donc cuisine+ devait faire leur le differenciel de tva. Pour ce qui est de l'annulation, nous avons directement fait un courrier AR copie DGCCRF ( qui s'appel aujourd'hui DDPP ) copie cuisine+ france dans lequel nous listons tout un tas de defauts: facture presentant un defaut de tva, pas de prise de cote avant facturation, vente forcee....je ne me rappel plus tous les articles et textes de loi concernant cesdefauts mais vous trouverez tout ca sur internet. Toujours est-il qu'ils ont bien voulu annuler le bon de commande avantnque j'envois mon courrier. Je leur ai mis la pression en leur apportant le courier en main propre au magasin. Ils ont commence a dire qu'une annulation etait difficile et neserait pas sans frais. J'ai alors sorti mon courrier en leur expliquant que je lenferai partir le soir même si,ils n'annulaient pas ce jour là la commande. Je trouve leur methode honteuse.
Bon courage
Cordialement
Nous avons adressés les elements a la DGCCRF, qui nous a tout bonnement repondu que l'on achete " un prix" et que donc cuisine+ devait faire leur le differenciel de tva. Pour ce qui est de l'annulation, nous avons directement fait un courrier AR copie DGCCRF ( qui s'appel aujourd'hui DDPP ) copie cuisine+ france dans lequel nous listons tout un tas de defauts: facture presentant un defaut de tva, pas de prise de cote avant facturation, vente forcee....je ne me rappel plus tous les articles et textes de loi concernant cesdefauts mais vous trouverez tout ca sur internet. Toujours est-il qu'ils ont bien voulu annuler le bon de commande avantnque j'envois mon courrier. Je leur ai mis la pression en leur apportant le courier en main propre au magasin. Ils ont commence a dire qu'une annulation etait difficile et neserait pas sans frais. J'ai alors sorti mon courrier en leur expliquant que je lenferai partir le soir même si,ils n'annulaient pas ce jour là la commande. Je trouve leur methode honteuse.
Bon courage
Cordialement
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