Congés ancienneté
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Bonjour,
voici le texte de convention collective qui me pose souci :
« Il sera accordé à tous salariés en fonction de l'ancienneté, continue ou non, acquise à la date d'ouverture des droits :
- après une période de 5 années d'ancienneté : 1 jour ouvré supplémentaire ;
- après une période de 10 années d'ancienneté : 2 jours ouvrés supplémentaires ;
- après une période de 15 années d'ancienneté : 3 jours ouvrés supplémentaires ;
- après une période de 20 années d'ancienneté : 4 jours ouvrés supplémentaires.
La durée des services ouvrant droit aux congés supplémentaires est appréciée à la date anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise.
En cas de résiliation du contrat de travail, l'ancienneté est appréciée à l'expiration du contrat.
Le congé d'ancienneté peut être pris ou versé au compte épargne tel que prévu par les dispositions législatives en vigueur.
En accord avec les parties, le congé d'ancienneté peut être pris ou faire l'objet d'une indemnité.
Le droit à congés d'ancienneté sera ouvert à compter de la prochaine période de référence, légale ou conventionnelle, de congés payés ouverte suivant la date à laquelle le salarié remplit la condition d'ancienneté précisée ci-dessus. »
Mon employeur me dit que les jours de congés sont exceptionnelles, c'est à dire : 1 jour ouvré supplémentaire la 5ème année, puis rien, puis 2 jours la 10ème année...
Moi je comprends que ce jour supplémentaire s'applique tous les ans à partir de 5 d'ancienneté.
Notre comptable donne raison à mon employeur et l'inspection du travail me donne raison.
Avez-vous des avis, c'est vrai que ce n'est pas écrit "tous les ans" mais je trouve cela logique.
Merci
voici le texte de convention collective qui me pose souci :
« Il sera accordé à tous salariés en fonction de l'ancienneté, continue ou non, acquise à la date d'ouverture des droits :
- après une période de 5 années d'ancienneté : 1 jour ouvré supplémentaire ;
- après une période de 10 années d'ancienneté : 2 jours ouvrés supplémentaires ;
- après une période de 15 années d'ancienneté : 3 jours ouvrés supplémentaires ;
- après une période de 20 années d'ancienneté : 4 jours ouvrés supplémentaires.
La durée des services ouvrant droit aux congés supplémentaires est appréciée à la date anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise.
En cas de résiliation du contrat de travail, l'ancienneté est appréciée à l'expiration du contrat.
Le congé d'ancienneté peut être pris ou versé au compte épargne tel que prévu par les dispositions législatives en vigueur.
En accord avec les parties, le congé d'ancienneté peut être pris ou faire l'objet d'une indemnité.
Le droit à congés d'ancienneté sera ouvert à compter de la prochaine période de référence, légale ou conventionnelle, de congés payés ouverte suivant la date à laquelle le salarié remplit la condition d'ancienneté précisée ci-dessus. »
Mon employeur me dit que les jours de congés sont exceptionnelles, c'est à dire : 1 jour ouvré supplémentaire la 5ème année, puis rien, puis 2 jours la 10ème année...
Moi je comprends que ce jour supplémentaire s'applique tous les ans à partir de 5 d'ancienneté.
Notre comptable donne raison à mon employeur et l'inspection du travail me donne raison.
Avez-vous des avis, c'est vrai que ce n'est pas écrit "tous les ans" mais je trouve cela logique.
Merci
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3 réponses
Bonjour
Non seulement je comprends comme vous, mais je l'ai vu appliquer ainsi (cela me semble être du Syntec !)
Non seulement je comprends comme vous, mais je l'ai vu appliquer ainsi (cela me semble être du Syntec !)
hello
et moi je donne raison à vous, à l'inspection du travail et à carole.
a partir de 5 ans d'ancienneté, vous avez droit à 1 jour (toutes les années) soit 31 jours de congés par an ..
êtes vous sûr que c'est bien le comptable qui affirme ?? ou le patron qui veut vous le faire croire ??
et moi je donne raison à vous, à l'inspection du travail et à carole.
a partir de 5 ans d'ancienneté, vous avez droit à 1 jour (toutes les années) soit 31 jours de congés par an ..
êtes vous sûr que c'est bien le comptable qui affirme ?? ou le patron qui veut vous le faire croire ??
Oui, mon boss est de bonne foi (je le connais bien), mais je ne comprends pas que la comptable dont c'est le métier puisse se tromper là-dessus.
Je peux comprendre que ce ne soit pas écrit clairement et que la question puisse se poser, l'inspection du travail m'a répondu "bien sur que oui" mais n'a pas non plus étayé son propos, du coup ça m'a mis le doute !
je pouvais pas dire à mon boss qu'un jour unique pour 5 ans, c'était trop radin pour être plausible !
Merci pour vos réponses.
Je peux comprendre que ce ne soit pas écrit clairement et que la question puisse se poser, l'inspection du travail m'a répondu "bien sur que oui" mais n'a pas non plus étayé son propos, du coup ça m'a mis le doute !
je pouvais pas dire à mon boss qu'un jour unique pour 5 ans, c'était trop radin pour être plausible !
Merci pour vos réponses.
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