Congés ancienneté

ano - 17 mars 2012 à 09:40
 ano - 17 mars 2012 à 15:58
Bonjour,

voici le texte de convention collective qui me pose souci :
« Il sera accordé à tous salariés en fonction de l'ancienneté, continue ou non, acquise à la date d'ouverture des droits :


- après une période de 5 années d'ancienneté : 1 jour ouvré supplémentaire ;
- après une période de 10 années d'ancienneté : 2 jours ouvrés supplémentaires ;
- après une période de 15 années d'ancienneté : 3 jours ouvrés supplémentaires ;
- après une période de 20 années d'ancienneté : 4 jours ouvrés supplémentaires.
La durée des services ouvrant droit aux congés supplémentaires est appréciée à la date anniversaire de l'entrée du salarié dans l'entreprise.
En cas de résiliation du contrat de travail, l'ancienneté est appréciée à l'expiration du contrat.
Le congé d'ancienneté peut être pris ou versé au compte épargne tel que prévu par les dispositions législatives en vigueur.
En accord avec les parties, le congé d'ancienneté peut être pris ou faire l'objet d'une indemnité.
Le droit à congés d'ancienneté sera ouvert à compter de la prochaine période de référence, légale ou conventionnelle, de congés payés ouverte suivant la date à laquelle le salarié remplit la condition d'ancienneté précisée ci-dessus. »

Mon employeur me dit que les jours de congés sont exceptionnelles, c'est à dire : 1 jour ouvré supplémentaire la 5ème année, puis rien, puis 2 jours la 10ème année...

Moi je comprends que ce jour supplémentaire s'applique tous les ans à partir de 5 d'ancienneté.

Notre comptable donne raison à mon employeur et l'inspection du travail me donne raison.

Avez-vous des avis, c'est vrai que ce n'est pas écrit "tous les ans" mais je trouve cela logique.

Merci
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3 réponses

caroledu92 Messages postés 14816 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 8 décembre 2024 4 622
17 mars 2012 à 09:56
Bonjour

Non seulement je comprends comme vous, mais je l'ai vu appliquer ainsi (cela me semble être du Syntec !)
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