Raccordement à l'assainissement collectif
Ondezen
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aurad Messages postés 764 Statut Membre -
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Bonjour,
J'ai reçu une lettre de ma communauté d'agglomération m'informant de mon obligation de raccorder ma maison à l'assainissement collectif suite aux travaux réalisés par elle. Je suis propriétaire depuis 11 ans et la maison a été construite il y a 23 ans. Les eaux usées et pluviales s'évacuent dans un même collecteur avant de rejoindre les égouts en passant sur deux propriétés. Il m'est précisé que si les travaux sont réalisés dans les délais impartis je pourrai bénéficier d'une subvention d'un montant maximum de 1582 €. Une estimation du coût des travaux était jointe à cette lettre pour un montant de 6 780 € hors taxes.
Un premier devis atteint la somme de 11 500 € hors taxes (13 754 € TTC) soit presque le
double...
Suis-je fondé à demander et obtenir une exonération de raccordement ou dois-je m'incliner et effectuer les travaux ?
Merci.
Cordialement.
Pascal Villemaine
J'ai reçu une lettre de ma communauté d'agglomération m'informant de mon obligation de raccorder ma maison à l'assainissement collectif suite aux travaux réalisés par elle. Je suis propriétaire depuis 11 ans et la maison a été construite il y a 23 ans. Les eaux usées et pluviales s'évacuent dans un même collecteur avant de rejoindre les égouts en passant sur deux propriétés. Il m'est précisé que si les travaux sont réalisés dans les délais impartis je pourrai bénéficier d'une subvention d'un montant maximum de 1582 €. Une estimation du coût des travaux était jointe à cette lettre pour un montant de 6 780 € hors taxes.
Un premier devis atteint la somme de 11 500 € hors taxes (13 754 € TTC) soit presque le
double...
Suis-je fondé à demander et obtenir une exonération de raccordement ou dois-je m'incliner et effectuer les travaux ?
Merci.
Cordialement.
Pascal Villemaine
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2 réponses
bonjour,
heu ben, tu dois t'incliner, d'autant que le réseau des eaux vannes et pluviales n'est pas séparé, c'est non conforme.
Dès que la collectivité met en oeuvre un ouvrage collectif et que tu es raccordable, tu dois t'y soumettre.
Ce qui fait drôle aux personnes qui ont investi dans un assainissement individuel.
heu ben, tu dois t'incliner, d'autant que le réseau des eaux vannes et pluviales n'est pas séparé, c'est non conforme.
Dès que la collectivité met en oeuvre un ouvrage collectif et que tu es raccordable, tu dois t'y soumettre.
Ce qui fait drôle aux personnes qui ont investi dans un assainissement individuel.
bonjour,
attention qu'il n'y ai pas de quiproquo entre vous et la commune.
je m'explique: il semble que la commune pense que vous ne soyez pas raccordé au réseau. Or , selon vos dires vous etes raccordés par l'intermédiaire de vos voisins en passant par deux propriétés. si la commune n'a pas l'info elle applique sa politique. donc déja il vous faut appeler la commune pour en parler
ensuite vous indiquez que les eaux de pluies et usées vont vers le meme endroit. watt précise que c'est non conforme: ca dépend si le réseau est unitaire et que la commune accepte ce n'est pas non conforme.
conclusion:
- prendre contact ave la commune, lui expliquer que vous etes raccordés. il feront venir un technicien pour contrôler
-demander si le réseau est unitaire ou sépartif et comment se gère les eaux pluviales. si on vous répond que le réseau est séparatif, alors la vous etes non conforme.
-enfin la commune peut imposer que vous raccordiez vos eaux au droit de votre habitation, sans passer par les voisins.
la réponse est à la commune, que vous devez appeler.
cordialement,
attention qu'il n'y ai pas de quiproquo entre vous et la commune.
je m'explique: il semble que la commune pense que vous ne soyez pas raccordé au réseau. Or , selon vos dires vous etes raccordés par l'intermédiaire de vos voisins en passant par deux propriétés. si la commune n'a pas l'info elle applique sa politique. donc déja il vous faut appeler la commune pour en parler
ensuite vous indiquez que les eaux de pluies et usées vont vers le meme endroit. watt précise que c'est non conforme: ca dépend si le réseau est unitaire et que la commune accepte ce n'est pas non conforme.
conclusion:
- prendre contact ave la commune, lui expliquer que vous etes raccordés. il feront venir un technicien pour contrôler
-demander si le réseau est unitaire ou sépartif et comment se gère les eaux pluviales. si on vous répond que le réseau est séparatif, alors la vous etes non conforme.
-enfin la commune peut imposer que vous raccordiez vos eaux au droit de votre habitation, sans passer par les voisins.
la réponse est à la commune, que vous devez appeler.
cordialement,
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