Taxe foncière et habitation
sochrist
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Bob La banque Messages postés 1757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bob La banque Messages postés 1757 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma question n'est pas résolue.Pour mon cas il s'agit bien des taxes 2011, qui ont été payées. J'ai payé seule la taxe d'habitation et Dans le projet de partage des biens de la communauté, le notaire n'en tient pas compte pour mon mari alors qu'il a quitté la maison le 9 février 2011.
Le notaire me considère comme locataire,(d'après lui la personne qui paie la TH).Par contre pour la TF, il la calcule au prorata pour mon mari et me compte le reste.. Nous logeons chacun dans une maison à titre gratuit .Je voudrais savoir s'il est normal que j'assume seule cette TH2011. Cette maison me sera attribuée. Merci pour la réponse
ma question n'est pas résolue.Pour mon cas il s'agit bien des taxes 2011, qui ont été payées. J'ai payé seule la taxe d'habitation et Dans le projet de partage des biens de la communauté, le notaire n'en tient pas compte pour mon mari alors qu'il a quitté la maison le 9 février 2011.
Le notaire me considère comme locataire,(d'après lui la personne qui paie la TH).Par contre pour la TF, il la calcule au prorata pour mon mari et me compte le reste.. Nous logeons chacun dans une maison à titre gratuit .Je voudrais savoir s'il est normal que j'assume seule cette TH2011. Cette maison me sera attribuée. Merci pour la réponse
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