Reprise bail commercial suite à vente fonds

CHIPIE - 15 mars 2012 à 18:09
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 19 mars 2012 à 13:40
Bonjour,

Je suis propriétaire d'un local commercial que je loue depuis Octobre 2005 avec bail commercial sous seing privé. Mon locataire avec qui d'ailleurs j'entretiens d'excellentes relations se trouve dans l'obligation de vendre son fonds de commerce, suite à de gros problèmes de santé. Une transaction est en cours et doit aboutir prochainement, avec reprise de la même activité.
Que dois-je faire ? Une reprise de bail ? Avec un simple document notifiant le changement de locataire et peut-être garanties complémentaires ? ou cessation de bail amiable ?
Et rédaction d'un nouveau bail ?
Merci de vos réponses.

1 réponse

expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
16 mars 2012 à 17:22
Bonjour,

Tout d'abord votre locataire exploite-t-il une entreprise individuelle ou une société?

Cordialement
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Bonjour,
Il s'agit d'une entreprise individuelle EURL.
D'avance merci pour votre réponse.
Cordialement
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
19 mars 2012 à 13:40
Entreprise individuelle et EURL sont différents...

Dans le cadre d'une EURL rien à faire le reprenneur récupere le bail.

Dans le cadre d'une entreprise individuelle le bailleur reste le même jusqu'au terme du contrat et deviendra solidaire du paiement avec le repreneur.

Cordialement
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