Bénévolat

Résolu
AMOK! Messages postés 241 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - Modifié par AMOK! le 15/03/2012 à 15:57
AMOK! Messages postés 241 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 - 15 mars 2012 à 17:52
Bonjour,

Je voit de nombreux sites internets qui recrute des bénévoles pour la modération par exemple , donc ma question, les entreprise qui utilisent internet comme plate-forme de travail on droit de faire travailler pour eux des gens bénévolement ?

Et pour le maçon du coin lui n'a pas le droit d'emmener un copain sur un chantier juste pour un petit coup de pouce , je trouve cela un peu injuste non ?

2 réponses

expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
15 mars 2012 à 16:44
Bonjour,

Pour toute activité à titre lucrative la notion de bénévolat est rejetée par le tribunal de commerce.
Toutefois l'entraide familliale est autorisé dans une pme de - 10 salariés (ascendatns, descendants oncle tantes)

cordialement

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AMOK! Messages postés 241 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 59
15 mars 2012 à 17:41
Donc on peut en déduire que tous ses sites sont non conforme a la loi ??
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expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 172
15 mars 2012 à 17:43
chut......
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AMOK! Messages postés 241 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 59
15 mars 2012 à 17:52
ok merci ;)
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*guss* Messages postés 4597 Date d'inscription mercredi 26 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 13 août 2012 2 514
15 mars 2012 à 16:33
Bonjour,
En principe quand on pose une question on écrit s'il vous plaît ou un petit merci.

Ne pas confondre bénévolat et travail au black !!!!
Il n'y a pas de "bénévolat" dans un secteur marchand.
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AMOK! Messages postés 241 Date d'inscription samedi 14 janvier 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 novembre 2014 59
15 mars 2012 à 17:40
merci , voila il viens après une fois la réponse donnée , dsl pour le s'il vous plait que j'ai omis
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