Bénévolat
Résolu
AMOK!
Messages postés
269
Statut
Membre
-
AMOK! Messages postés 269 Statut Membre -
AMOK! Messages postés 269 Statut Membre -
Bonjour,
Je voit de nombreux sites internets qui recrute des bénévoles pour la modération par exemple , donc ma question, les entreprise qui utilisent internet comme plate-forme de travail on droit de faire travailler pour eux des gens bénévolement ?
Et pour le maçon du coin lui n'a pas le droit d'emmener un copain sur un chantier juste pour un petit coup de pouce , je trouve cela un peu injuste non ?
Je voit de nombreux sites internets qui recrute des bénévoles pour la modération par exemple , donc ma question, les entreprise qui utilisent internet comme plate-forme de travail on droit de faire travailler pour eux des gens bénévolement ?
Et pour le maçon du coin lui n'a pas le droit d'emmener un copain sur un chantier juste pour un petit coup de pouce , je trouve cela un peu injuste non ?
2 réponses
Bonjour,
Pour toute activité à titre lucrative la notion de bénévolat est rejetée par le tribunal de commerce.
Toutefois l'entraide familliale est autorisé dans une pme de - 10 salariés (ascendatns, descendants oncle tantes)
cordialement
Pour toute activité à titre lucrative la notion de bénévolat est rejetée par le tribunal de commerce.
Toutefois l'entraide familliale est autorisé dans une pme de - 10 salariés (ascendatns, descendants oncle tantes)
cordialement
AMOK!
Messages postés
269
Statut
Membre
59
Donc on peut en déduire que tous ses sites sont non conforme a la loi ??
expert56
Messages postés
662
Statut
Membre
172
chut......
AMOK!
Messages postés
269
Statut
Membre
59
ok merci ;)