Maladie professionnelle

Résolu
fred03 - 15 mars 2012 à 11:24
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 15 mars 2012 à 11:58
Bonjour, fred03
je suis arrêté depuis le 15 octobre 2011 et j'ete reconnu en maladie professionnelle le 6 fevrier 2012 donc je n'est pas prie mes congées de decembre et sachant que je deverai reprendre mon travail que mi-mai es-que mes 18jours restant seront perdu
je travail dans le batiment et ma MP est classée tableau 57 par la cpam.
merci

2 réponses

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
Modifié par 58Sab le 15/03/2012 à 11:37
Bonjour

Non ils ne seront pas perdus, vous pourrez les prendre à votre retour.

Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
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bonjour 58SAB merci pour votre reponse
CDL
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
15 mars 2012 à 11:54
je vous en prie
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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 549
15 mars 2012 à 11:58
juste une précision, vous savez qu'en arret pour maladie pro vous avez tout de même cumuler des cp. Je vous joint également le texte qui dit qu'ils ne seront pas perdus :

Le salarié est absent pour maladie au moment du départ en congés :

Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L'employeur décide alors des dates du congé reporté. À défaut d'accord ou de disposition conventionnelle, lorsque l'arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie désormais d'un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu'il a été empêché de les prendre en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».
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