Maladie professionnelle
Résolu
fred03
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58Sab Messages postés 12815 Statut Modérateur -
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Bonjour, fred03
je suis arrêté depuis le 15 octobre 2011 et j'ete reconnu en maladie professionnelle le 6 fevrier 2012 donc je n'est pas prie mes congées de decembre et sachant que je deverai reprendre mon travail que mi-mai es-que mes 18jours restant seront perdu
je travail dans le batiment et ma MP est classée tableau 57 par la cpam.
merci
je suis arrêté depuis le 15 octobre 2011 et j'ete reconnu en maladie professionnelle le 6 fevrier 2012 donc je n'est pas prie mes congées de decembre et sachant que je deverai reprendre mon travail que mi-mai es-que mes 18jours restant seront perdu
je travail dans le batiment et ma MP est classée tableau 57 par la cpam.
merci
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2 réponses
Bonjour
Non ils ne seront pas perdus, vous pourrez les prendre à votre retour.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
Non ils ne seront pas perdus, vous pourrez les prendre à votre retour.
Il n'existe que deux choses infinies, l'univers et la bêtise humaine... mais pour l'univers, je n'ai pas encore acquis la certitude absolue. Albert EINSTEIN
juste une précision, vous savez qu'en arret pour maladie pro vous avez tout de même cumuler des cp. Je vous joint également le texte qui dit qu'ils ne seront pas perdus :
Le salarié est absent pour maladie au moment du départ en congés :
Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L'employeur décide alors des dates du congé reporté. À défaut d'accord ou de disposition conventionnelle, lorsque l'arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie désormais d'un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu'il a été empêché de les prendre en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».
Le salarié est absent pour maladie au moment du départ en congés :
Le salarié peut demander le report de ses congés lorsque son arrêt de travail prend fin avant que soit close la période des congés payés. L'employeur décide alors des dates du congé reporté. À défaut d'accord ou de disposition conventionnelle, lorsque l'arrêt de travail prend fin après la clôture de la période des congés payés légale ou conventionnelle, le salarié bénéficie désormais d'un droit au report de ses congés payés annuels, lorsqu'il a été empêché de les prendre en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle. Comme le précise la Cour de cassation (arrêt du 24 février 2009) : « Eu égard à la finalité qu'assigne aux congés annuels la directive CE 2003-88 du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail, lorsque le salarié s'est trouvé dans l'impossibilité de prendre ses congés payés annuels au cours de l'année prévue par le Code du travail ou une convention collective en raison d'absences liées à une maladie, un accident du travail ou une maladie professionnelle, les congés payés acquis doivent être reportés après la date de reprise du travail ».