Indemnité de désistement, vrai ou faux

Jimmy - 14 mars 2012 à 01:08
 Utilisateur anonyme - 14 mars 2012 à 03:46
Bonjour,

Je ne mettrai jamais les pieds dans ce logement, pourtant j'ai quand même un petit litige avec son propriétaire! Je m'explique...
J'ai visité récemment une maison meublée, proposée à la collocation, dans laquelle plusieurs chambres étaient disponibles. Par mail, j'ai signalé à son propriétaire mon intérêt pour l'une d'elles, auquel il m'a répondu qu'il préparait donc le dossier, me demandant de lui joindre des justificatifs (d'identité, avis d'imposition, contrat de travail) et un chèque d'acompte tenant lieu de réservation. Cet accord était tout de même soumis à condition, puisqu'au moment de la visite j'étais chômeur, je sortais juste d'un entretien d'embauche concluant pour un CDD, mais sans date de début de contrat. Il se trouve que quelques jours avant la date prévue de mon emménagement l'employeur m'a fait faux bon, je ne pouvais alors plus présenter de garantie.
Le propriétaire me refuse donc l'entré dans le logement, considère que faute de pouvoir lui présenter mon contrat de travail je rompt notre accord par désistement et veut par conséquent conserver mon chèque d'acompte en dédommagement.
Avant de m'agacer j'aurai aimé savoir s'il était dans son droit, sachant que je n'ai jamais vu la couleur du dossier dont il parle, nos échanges se sont déroulés par mail et téléphone, lui vivant sur Paris et la collocation en question se trouvant dans le Var.

Pas facile d'expliquer clairement la situation dans tous ses détails, mais si quelques personnes pensent la comprendre et veulent bien prendre le temps de me donner leur point de vue,
merci.

1 réponse

Utilisateur anonyme
14 mars 2012 à 03:46
il n'a pas le roit de conserver le chéque de réservation car le dossier n'était pas complet . ( le CDD étant une clause restrictive , comme l'acceptation d'un prêt l'est pour un compromis de vente )

Si le chéque n'a pas été encaissé faites opposition ; motif tentative d'escroquerie , la somme sera bloquée en attente d'un réglement amiable ou judiciare.


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