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Indemnité incapacité partielle permanente

OSCAR - 12 mars 2012 à 22:08
 OSCAR - 13 mars 2012 à 18:08
Bonjour,
Mon fils, en bac pro, a faire un stage en entreprise en janvier 2011. Lors de son stage il a eu un accident de travail: rupture du tendon de l'auriculaire gauche. On a du lui faire une greffe du tendon. Au moment de l'accident, il avait 17 ans. La sécurité sociale lui met une IPP de 4 %. Mais du fait qu'il soit étudiant, il n'a pas le droit à une indemnisation. Je ne trouve pas cela très juste. ...il n'a pas encore commencé sa vie active et déjà il a un "handicap". Que faut il en penser ??

1 réponse

Réponse 1 / 1
§HELP§
13 mars 2012 à 16:26
Bonjour,
Pouvez vous nous préciser sur quel texte se fonde votre CPAM pour refuser de payer le forfait corrspondant au taux de 4%?
Cordialement
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OSCAR
13 mars 2012 à 18:08
Bonjour,
La CPAM ne fait référence à aucun texte . Elle nous dit simplement : "s'agissant d'un taux inférieur à 10 %, votre statut (élève ou étudiant) ne vous permet pas de bénéficier d'une indemnisation", alors que, lorsque mon fils était passé devant le médecin conseil de la sécu, elle lui avait dit "tu n'auras pas de rente, mais une indemnisation"., d'où notre surprise en recevant la notification de décision.
Cordialement
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