Maison commune : comment faire ?
anais8285
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 12 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2012
-
12 mars 2012 à 21:01
vendéealsace - 13 mars 2012 à 02:19
vendéealsace - 13 mars 2012 à 02:19
A voir également:
- Maison commune : comment faire ?
- Prix terre agricole par commune 2023 - - Achat-Vente
- Maison d'arrêt fleury merogis permis de visite - Guide
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Mon ex bloque la vente de la maison - Forum Immobilier
3 réponses
bonsoir anais
pour avoir vecu la meme situation a l'inverse .. ton conjoint .. donc ex conjoint de la personne qui habite la maison est en droit de demander la moiter du loyer (credit) depuis le nombre de mois qu'il ne vie plus sur le meme toit .. a lui de prouver par u bail ou autre .
ex: si le credit est de 800euros /mensuel il peut reclamer la moitier x le Nb de mois .
j'espere avoir pu repondre a ta question ...
pour avoir vecu la meme situation a l'inverse .. ton conjoint .. donc ex conjoint de la personne qui habite la maison est en droit de demander la moiter du loyer (credit) depuis le nombre de mois qu'il ne vie plus sur le meme toit .. a lui de prouver par u bail ou autre .
ex: si le credit est de 800euros /mensuel il peut reclamer la moitier x le Nb de mois .
j'espere avoir pu repondre a ta question ...
anais8285
Messages postés
3
Date d'inscription
lundi 12 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
12 mars 2012
12 mars 2012 à 22:42
12 mars 2012 à 22:42
ok merci de votre réponse vendéealsace!
ds votre cas (si ce n'est pas indiscret), avez vous réglé le problème à l'amiable ou faut il forcement prendre un avocat et engager une procédure pour obtenir ce loyer?
ds votre cas (si ce n'est pas indiscret), avez vous réglé le problème à l'amiable ou faut il forcement prendre un avocat et engager une procédure pour obtenir ce loyer?
Pour mon cas .. je suis parti en avril 2008 . mon ex conjoint ete rester dedans aussi pretextant vouloir la racheter .
Mais en decmbre 2009 rien avais ete entrepris , j'ai donc fait appel a un avocat immobilier . en fevrier . signature de la vente au printemps puis vente en septembre . les nouveaux proprietaire sont rentrer dedans en decembre . soit donc 24 mois d'occupation a moiter de loyer occupé . ont ete pris encompte car apres signature de vente il faut encore la vendre ! donc çà c'est en accord avec l'autre
bon courage
Mais en decmbre 2009 rien avais ete entrepris , j'ai donc fait appel a un avocat immobilier . en fevrier . signature de la vente au printemps puis vente en septembre . les nouveaux proprietaire sont rentrer dedans en decembre . soit donc 24 mois d'occupation a moiter de loyer occupé . ont ete pris encompte car apres signature de vente il faut encore la vendre ! donc çà c'est en accord avec l'autre
bon courage