Locataire rsa
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Bonjour,
J'ai recu un préavis de depart de ma locataire le 4 janvier, elle est partie le 21 février. La caf m'a versé son loyer et elle le complement pour la periode du 7 fevrier au 7 mars (comme elle le faisait d'habitude).
Je voulais bien lui faire cadeau du mois de mars, mais elle me reclame l'argent que j'ai touché de la caf pour la periode du 21 au 7 mars.
Je lui ai dit que normalement elle aurait du me verser le mois de mars mais que le lui en avait fait cadeau, elle me repond qu'elle est titulaire du rsa et que donc le preavis etait de un mois.
Bref, ma question est la suivante : dois je lui reverser quelque chose sachant qu'elle est partie 1 mois et demi apres la reception du recommandé (donc un mois et demi avant un preavis normal mais deux semaines apres un preavis "rsa")
merci d'avance pour vos reponse car je suis perdue !
J'ai recu un préavis de depart de ma locataire le 4 janvier, elle est partie le 21 février. La caf m'a versé son loyer et elle le complement pour la periode du 7 fevrier au 7 mars (comme elle le faisait d'habitude).
Je voulais bien lui faire cadeau du mois de mars, mais elle me reclame l'argent que j'ai touché de la caf pour la periode du 21 au 7 mars.
Je lui ai dit que normalement elle aurait du me verser le mois de mars mais que le lui en avait fait cadeau, elle me repond qu'elle est titulaire du rsa et que donc le preavis etait de un mois.
Bref, ma question est la suivante : dois je lui reverser quelque chose sachant qu'elle est partie 1 mois et demi apres la reception du recommandé (donc un mois et demi avant un preavis normal mais deux semaines apres un preavis "rsa")
merci d'avance pour vos reponse car je suis perdue !
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1 réponse
Bonjour ,
Preavis de 1 mois pour un locataire au RSA est chose legale.
Dans son preavis, vous a t-elle indiqué la date de liberation du logement ?
Si la date n'a pas ete precisée, son preavis de 1 mois commençait le 4 janvier et elle aurait dû quitter le logement pour le 3 fevrier. Partie le 21 fevrier, elle aurait dû vous verser une indemnité d'occupation et non un loyer.
Par ailleurs, a t-elle informe la CAF de son depart ? Il semblerait que non puisque vous avez été payée jusqu'au 7 mars.
Preavis de 1 mois pour un locataire au RSA est chose legale.
Dans son preavis, vous a t-elle indiqué la date de liberation du logement ?
Si la date n'a pas ete precisée, son preavis de 1 mois commençait le 4 janvier et elle aurait dû quitter le logement pour le 3 fevrier. Partie le 21 fevrier, elle aurait dû vous verser une indemnité d'occupation et non un loyer.
Par ailleurs, a t-elle informe la CAF de son depart ? Il semblerait que non puisque vous avez été payée jusqu'au 7 mars.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Non dans son préavis elle ne m'a pas donné pas sa date de depart. Savez vous comment se calcule les indemnités d'occupation (le loyer etait de 470 €).
En ce qui concerne la caf, j'ai reçu le mois de fevrier (valable donc pour la periode du 7/02 au 7/03 et j'avais aussi reçu le mois de mars, que j'ai reversé a mon ancienne locataire).
Vous n'indiquez pas si vous avez recupere votre bien et les cles.
Si la reponse est oui, ne vous embetez pas a vous toturer l'esprit. Vous etiez prete a faire cadeau du mois de mars ou une partie, restez sur cette position de façon a clore le probleme. Oui, je sais, vous perdez un peu d'argent mais gagnerez en tranquilité.
Par contre, il me semble etrange que vous ayez reversé a votre locataire le versement CAF. Vous auriez dû en faire retour a cet organisme en precisant que le locataire avait quitté les lieux en date du ...
Je me rend compte que j'ai du faire une erreur en lui reversant le mois de mars , pensez vous que je dois informer la CAF de tout ça ou je la laisse regler ses affaires avec la caf?
Désolée de vous poser toutes ces questions, c'est la premiere fois que je loue mon bien et je suis pas encore au point !
Elle vous a donné un preavis de 1 mois sans vous indiquer sa date de depart. Si vous comptez un mois a partir de la reception du preavis, vous pouviez parfaitement rechercher un locataire pour reprendre de suite derriere. Comme elle est partie bien aprés, vous auriez eu des ennuis pour vos nouveaux locataires.
Pour information, a ma connaissance, il n'existe pas de "formule" pour calculer une indemnite d'occupation. Il semblerait que ce soit au libre choix du proprio et pourrait aller jusqu'a 3 fois le loyer (sous toutes reserves).. Il n'est donc pas, dans son interet, de vous "chercher la petite bete" en vous reclamant un remboursement.
Si vous avez la nouvelle adresse de votre ex locataire, faites un courrier a la CAF pour signaler le depart de votre locataire, sa nouvelle adresse et le versement que vous lui avez fait. Vous mettez copie de cette lettre a votre ex locataire, qu'elle sache qu'elle va devoir rembourser a la CAF.