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Declaration maximun ursaff

bettyboop115 - 12 mars 2012 à 11:27
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 - 12 mars 2012 à 12:06
Bonjour,
j'ai etait embauchee le 06/06/2011 mon employeur m'a declre le 13/07/2011
j'aimerais savoir si il y'a un delai maximal pour qu'un employeur declare son salarié a l'ursaff.
et exixte t'il une loi du code du travail.

1 réponse

Réponse 1 / 1
58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
12 mars 2012 à 12:04
Bonjour

Il y a la déclaration préalable à l'embauche qui est à faire avant l'embauche et au + tôt 8j avant l'embauche et ensuite la déclaration d'embauche qui est à faire dans les 8 jours suivant l'embauche ainsi que la demande d'immat auprès de la sécu dans le même délai.

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58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
12 mars 2012 à 12:06
http://www.travail-emploi-sante.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/embauche,108/les-obligations-de-l-employeur,652.html
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