Divorce avec partages de biens
EJMV
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roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
roger83600 Messages postés 4015 Statut Membre -
Bonjour,
Ma Fille a aidé à payer en faisant un crédit , la maison que son mari( son compagnon à l' époque) avait acquis avec sa premiére femme . Ils ont vendus cette maison, pour en constriure une autre sur un terrain donné par la tante de son mari(sans passage devant notaire) . A ce jour ils divorcent ; étant mariés sous le régime de la communauté , comment va ce faire , le partaage des biens. Mreci, pour vos réponses
Ma Fille a aidé à payer en faisant un crédit , la maison que son mari( son compagnon à l' époque) avait acquis avec sa premiére femme . Ils ont vendus cette maison, pour en constriure une autre sur un terrain donné par la tante de son mari(sans passage devant notaire) . A ce jour ils divorcent ; étant mariés sous le régime de la communauté , comment va ce faire , le partaage des biens. Mreci, pour vos réponses
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