Usufruit du conjoint

Fermé
golberg -  
BmV Messages postés 43678 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
dans notre le dernier conjoint survivant possede l usufruit dans le logement
et refuse de signer
peut t on quand meme regler la succession malgres sa comment

merci d avance pour votre reponse

2 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 375
     
    Avec un peu plus de précisions, il serait possible de comprendre.
    0

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