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Usufruit du conjoint

Fermé
golberg - 10 mars 2012 à 20:01
BmV Messages postés 91378 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 - 11 mars 2012 à 09:43
Bonjour,
dans notre le dernier conjoint survivant possede l usufruit dans le logement
et refuse de signer
peut t on quand meme regler la succession malgres sa comment

merci d avance pour votre reponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 284
11 mars 2012 à 08:34
Avec un peu plus de précisions, il serait possible de comprendre.
0
Réponse 2 / 2
BmV Messages postés 91378 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 27 novembre 2024 18 482
11 mars 2012 à 09:43 
On continue ici ==> https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5684726-usufruit-du-conjoint-survivant

Merci.



                
                

    
        

    
            
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