Usufruit du conjoint survivant
golberg
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
dans notre succession notre pere est decede nous sommes 4 enfants chaque enfants a droit a 1/5 notre mere a 1/5 et le logement en usufruit
le logement fait partie du 1/4 ou non
que represente les 1/4
dans notre succession notre pere est decede nous sommes 4 enfants chaque enfants a droit a 1/5 notre mere a 1/5 et le logement en usufruit
le logement fait partie du 1/4 ou non
que represente les 1/4
A voir également:
- Usufruit du conjoint survivant
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Modele testament pour déshériter son conjoint - Guide
- Usufruit conjoint survivant - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...