Usufruit du conjoint survivant

golberg - 10 mars 2012 à 19:49
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 mars 2012 à 08:36
Bonjour,
dans notre succession notre pere est decede nous sommes 4 enfants chaque enfants a droit a 1/5 notre mere a 1/5 et le logement en usufruit
le logement fait partie du 1/4 ou non
que represente les 1/4

1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 286
11 mars 2012 à 08:36
le logement fait partie du 1/4
Du quart de quoi ?
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