jours de RTT à l'initiative de l'employeur

Question

Bonjour,  

Je suis cadre en annualisation 218 jours. Ainsi j'ai le droit aux jours de RTT. 
Ma convention collective, la convention collective nationale des entreprises techniques au service de la création et de l'évènement (https://www.legifrance.gouv.fr/liste/idcc?init=true  stipule : 
"Les JRTT seront fixés pour moitié à l'initiative du salarié, pour moitié à celle de l'employeur" 
"les dates de JRTT sont fixés 1 semaine à l'avance" 
et 
"au cas où l'employeur n'aurait pas pu fixer la totalité des JRTT laissés à son initiative avant le 31 décmbre, le solde de ces jours devra impérativement êter pris avant le 31 mars de l'année suivante." 

Mon problème : nous sommes en 2012, ils restent 2 jours de JRTT acquis en 2011 et à l'initiative de mon employeur qu'il ne m'a pas encore fixés. 
Mon employeur a l'habitude d'entuber (le terme est faible) ses employés autant que possible (harcèlement moral très fort, abus sur les tâches demandées, non-paiement des derniers salaires du aux personnes parties,...). 
Je les ai relancés plusieurs fois sur ce sujet, par emails et oralement, ils ne m'ont toujours pas indiqué de dates, et je suppose qu'ils attendent avril pour qu'ils soient "perdus". 
Or le texte n'est pas clair sur qui choisit ces dates une fois l'année 2011 passée ; puis-je les choisir moi-même ? Je me prépare à en faire la demande par lettre recommandée, ce qui envenimmerait une situation déjà bien tendue... 

Merci par avance pour vos réponses

caroledu92 · Answer

Bonjour

Vous avez des DP dans votre entreprise ?

Il est dommage que les jours employeurs ne soient pas fixés une bonne fois pour toutes en début d'année, comme par exemple pour des ponts. Ce serait plus simple que d'attendre comme cela...

Laurent_80 · Answer

Bonjour
J'ai donc, la semaine dernière, suivi la procédure normale de demande de RTT, accompagnée d'une lettre indiquant que je prendrai les jours du 26 et 27 mars sauf autres dates indiquées de leur part une semaine à l'avance.
J'étais convoqué 20 minutes après au bureau de la boss.
Nous avions eu la semaine d'avant un chomage technique de 3 jours, dont 1 ou nous nous étions rendu sur place.
Elle m'a fait savoir qu'ils m'imposent des jours de RTT pour les 3 jours de panne technique qui ont eu lieu la semaine dernière, ce qui engloberait les jours qui me sont dûs.
D'autre part qu'il était hors de question que je continue à envoyer ce genre de lettre/email.
Enfin que si je ne suis pas content alors soit je prends un avocat, soit nous procédons à une rupture conventionnelle.
Elle m'a donc refusé les jours par oral.
J'hésite donc sur quoi faire ces 2 jours :
 soit ne pas aller au travail et avoir l'ambiance très tendue ensuite, voir accusation d'abandon de poste,
 soit y aller et je sais qu'en cas de litige ensuite (ce qui va probablement arriver comme avec 75% des employés précédents) elle me les contera comme pris en RTT car officiellement j'ai déclaré les prendre...

caroledu92 · Answer

Bonsoir

Heureusement qu'il est noté dans votre CC que les dates de JRTT sont fixées 1 semaine à l'avance !

A vous de voir si vous voulez aller au conflit ou pas.

Je vous demandais le 10 mars si vous aviez des DP. 

Si vous n'allez pas bosser les 2 jours, ça se finira en sanction disciplinaire...

Laurent_80 · Answer

Bonjour Carole,

Merci pour vos réponses avisées.
Nous n'avons pas malheureusement de DP.
Donc effectivement il s'agit de conflit ou pas conflit. 
Je vais jouer la carte de l'apaisement.

Jours de RTT à l'initiative de l'employeur

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