Partage d'un terrain.
Avo
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain il y a quelques années avec une autre personne, chaque SCI a construit un immeuble, mais nous n'avons pas fait le partage du terrain.
Aujourd'hui nous avons décide de vendre un appartement mais le copropriétaire ne veut pas signer et en plus il nous demande de payer la totalité des frais du bornage et de la clôture de séparation du terrain. Quels sont nos droits ? merci
Nous avons acheté un terrain il y a quelques années avec une autre personne, chaque SCI a construit un immeuble, mais nous n'avons pas fait le partage du terrain.
Aujourd'hui nous avons décide de vendre un appartement mais le copropriétaire ne veut pas signer et en plus il nous demande de payer la totalité des frais du bornage et de la clôture de séparation du terrain. Quels sont nos droits ? merci
1 réponse
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Bonjour
je crains que vous ne soyez en copropriété horizontale, ça va être dur de résoudre ce problème
est ce que chaque appartement est déjà un lot avec ses tantièmes et ses charges propres ??-
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ce n'est pas parce qu'une imite a été mise entre les deux qu'il y a une séparation juridique et actée du terrain
Vous dites bien : nous avons acheté en indivision le terrain , désolé pour vous mais vous l'êtes toujours ( le titre de propriété parle bien d'un achat en indivision du terrain ....)
le problème serait le même si vous aviez construit deux maisons sur un terrain acheté en indivision : vous délimitez comme vous voulez, mais si vous voulez revendre une des maisons, il faut sortir de l'indivision et pour cela l'accord de l'autre partie )
Voyez un notaire il vous confirmera ou infirmera à la lecture de tous les documents, mais je ne pense pas me tromper
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La législation juridique et financière évolue en permanence...