Dédommagement pour préjudice causé.
Niegn
-
9 mars 2012 à 11:40
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 9 mars 2012 à 15:25
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 9 mars 2012 à 15:25
A voir également:
- Dédommagement pour préjudice causé.
- Préjudice - Guide
- Lettre demande de dédommagement loyer - Guide
- Préjudice moral suite incendie - Forum Assurances
- Dédommagement coupure d'eau - Forum Louer un logement
- Préjudice moral cambriolage - Forum Consommation
2 réponses
tania57
Messages postés
36154
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
29 mars 2024
8 444
9 mars 2012 à 13:17
9 mars 2012 à 13:17
bjr
vous pouvez toujours essayé mais il faudra aller au tribunal pour cela
vous pouvez toujours essayé mais il faudra aller au tribunal pour cela
expert56
Messages postés
568
Date d'inscription
jeudi 8 mars 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
16 octobre 2013
171
9 mars 2012 à 15:25
9 mars 2012 à 15:25
Faite valoir votre droit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à votre ancien employeur pour lui faire savoir la faute et le préjudice subit. S'il n'y répond pas ou défavorablement, faite un constat par huissier mais si vous souhaitez vous faire dédommager seul le tribunal pourra régler l'affaire si un arrangement n'est pas trouvé au préalable...
C'est la raison pour laquelle il faut que le montant en vaille la peine... LA solution intermédiaire sera la médiateur.
cordialement
C'est la raison pour laquelle il faut que le montant en vaille la peine... LA solution intermédiaire sera la médiateur.
cordialement