Dédommagement pour préjudice causé.
Niegn
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9 mars 2012 à 11:40
expert56 Messages postés 568 Date d'inscription jeudi 8 mars 2012 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2013 - 9 mars 2012 à 15:25
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2 réponses
tania57
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9 mars 2012 à 13:17
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bjr
vous pouvez toujours essayé mais il faudra aller au tribunal pour cela
vous pouvez toujours essayé mais il faudra aller au tribunal pour cela
expert56
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9 mars 2012 à 15:25
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Faite valoir votre droit en envoyant un recommandé avec accusé de réception à votre ancien employeur pour lui faire savoir la faute et le préjudice subit. S'il n'y répond pas ou défavorablement, faite un constat par huissier mais si vous souhaitez vous faire dédommager seul le tribunal pourra régler l'affaire si un arrangement n'est pas trouvé au préalable...
C'est la raison pour laquelle il faut que le montant en vaille la peine... LA solution intermédiaire sera la médiateur.
cordialement
C'est la raison pour laquelle il faut que le montant en vaille la peine... LA solution intermédiaire sera la médiateur.
cordialement