Sujet Précédent Sujet Suivant

L'article 247 du lpf

marie59 - 9 mars 2012 à 11:09
spyware92 Messages postés 85 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013 - 10 mars 2012 à 17:52
Bonjour,
Nous avons demandé une remise gracieuse pour l'impot sur revenu (derniere échéance à payer) du à des soucis financiers.
Nous avons envoyé en R avec AC la demande avant le 14 février 2012 (dernier jour à payer).
Depuis pas de réponse, est -il normal ?

Merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
xander
9 mars 2012 à 16:40
bonjour
Non, ce n est pas normal, maintenant la question est ...
quand avez vous fait votre demande..?
l' AR vous est-il revenu?
pourquoi ne pas appeler votre centre des Impots afin de savoir si votre demande à ete traité, et la reponse? si elle est negative, rendez-vous dans votre tresorie afin de demander un echeancier.
0
Réponse 2 / 2
spyware92 Messages postés 85 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013 9
10 mars 2012 à 17:52
Bonjour,

Avez vous fait un dossier de surendettement ?

Cordialement
0

Discussions similaires

Affaires manquantes dans colis shein
clara1227 -
Sabby -

2 réponses
Paiement des sommes dues suite à art. 700
mxccm -
Chris -

12 réponses
Articles manquants et avoir
Cocobeuch -
George -

7 réponses
résilier un abonnement sur ma carte bancaire
patoulesia -
ericRg -

20 réponses
Que signifie "TVA non applicable"?
maclo95 -
nicos -

5 réponses