L'article 247 du lpf

marie59 -  
spyware92 Messages postés 86 Statut Membre -
Bonjour,
Nous avons demandé une remise gracieuse pour l'impot sur revenu (derniere échéance à payer) du à des soucis financiers.
Nous avons envoyé en R avec AC la demande avant le 14 février 2012 (dernier jour à payer).
Depuis pas de réponse, est -il normal ?

Merci

2 réponses

  1. xander
     
    bonjour
    Non, ce n est pas normal, maintenant la question est ...
    quand avez vous fait votre demande..?
    l' AR vous est-il revenu?
    pourquoi ne pas appeler votre centre des Impots afin de savoir si votre demande à ete traité, et la reponse? si elle est negative, rendez-vous dans votre tresorie afin de demander un echeancier.
    0
  2. spyware92 Messages postés 86 Statut Membre 9
     
    Bonjour,

    Avez vous fait un dossier de surendettement ?

    Cordialement
    0

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