L'article 247 du lpf
marie59
-
9 mars 2012 à 11:09
spyware92 Messages postés 85 Date d'inscription vendredi 2 octobre 2009 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2013 - 10 mars 2012 à 17:52
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A voir également:
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- Article 673 du code civil haie - Guide
- Je ne peux pas payer l'article 700 - Forum Divorce
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2 réponses
bonjour
Non, ce n est pas normal, maintenant la question est ...
quand avez vous fait votre demande..?
l' AR vous est-il revenu?
pourquoi ne pas appeler votre centre des Impots afin de savoir si votre demande à ete traité, et la reponse? si elle est negative, rendez-vous dans votre tresorie afin de demander un echeancier.
Non, ce n est pas normal, maintenant la question est ...
quand avez vous fait votre demande..?
l' AR vous est-il revenu?
pourquoi ne pas appeler votre centre des Impots afin de savoir si votre demande à ete traité, et la reponse? si elle est negative, rendez-vous dans votre tresorie afin de demander un echeancier.
spyware92
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10 mars 2012 à 17:52
10 mars 2012 à 17:52
Bonjour,
Avez vous fait un dossier de surendettement ?
Cordialement
Avez vous fait un dossier de surendettement ?
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...