L'article 247 du lpf
marie59
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spyware92 Messages postés 86 Statut Membre -
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Bonjour,
Nous avons demandé une remise gracieuse pour l'impot sur revenu (derniere échéance à payer) du à des soucis financiers.
Nous avons envoyé en R avec AC la demande avant le 14 février 2012 (dernier jour à payer).
Depuis pas de réponse, est -il normal ?
Merci
Nous avons demandé une remise gracieuse pour l'impot sur revenu (derniere échéance à payer) du à des soucis financiers.
Nous avons envoyé en R avec AC la demande avant le 14 février 2012 (dernier jour à payer).
Depuis pas de réponse, est -il normal ?
Merci
A voir également:
- L'article 247 du lpf
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Article 12 de la loi du 6 juillet 1989 - Guide
- Article l217-4 du code de la consommation - Guide
- Comment réserver un article sur le bon coin - Forum Consommation
- Article manquant shein - Forum Consommation
2 réponses
bonjour
Non, ce n est pas normal, maintenant la question est ...
quand avez vous fait votre demande..?
l' AR vous est-il revenu?
pourquoi ne pas appeler votre centre des Impots afin de savoir si votre demande à ete traité, et la reponse? si elle est negative, rendez-vous dans votre tresorie afin de demander un echeancier.
Non, ce n est pas normal, maintenant la question est ...
quand avez vous fait votre demande..?
l' AR vous est-il revenu?
pourquoi ne pas appeler votre centre des Impots afin de savoir si votre demande à ete traité, et la reponse? si elle est negative, rendez-vous dans votre tresorie afin de demander un echeancier.
La législation juridique et financière évolue en permanence...