Annulation de permis de construire

jm - 8 mars 2012 à 23:14
renaud1981 - 9 mars 2012 à 19:32

Bonjour,
juste une petite question, suite a different probleme... est-ce que l'annulation du permis est payante??????? si oui ,combien? Merci

A voir également:

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3 réponses

Réponse 1 / 3

renaud1981
9 mars 2012 à 01:34

oui l'annulation du permis est totalement gratuite
je l'ai fait il y a 2 semaines

jm
9 mars 2012 à 09:39

merci renaud1981, et comment ça ce passe?? merci

alex
9 mars 2012 à 10:11

Un courrier précisant le numéro de permis de construire et la date de l'arrêté qui vous a été fourni (voir même une copie de l'arrêté). vous adressez ce courrier à la Mairie en lettre AR.

renaud1981
9 mars 2012 à 19:32

j'ai fais une lettre simple avec mon nom et adresse de la construction et mis que j'annulais le permis pour des raisons personnel et j'ai envoyé en lettre simple et j'ai reçu +- 2 semaines après une lettre de la mairie qui disait que mon permis était annulé , faut faire absolument la lettre sinon vous aurez des impôts a payer très cher (pour c'était 1900e )

Réponse 3 / 3

Bucéphale
9 mars 2012 à 00:59

Bonsoir,

Votre question est trés mal posée, dans le cas d'un recours devant la juridiction administrative, il y a le risque d'être condamné pour une procédure abusive, mais le maximum de la pénalité ne dépasse pas 3.000 euros, alors pourquoi s'en priver...

kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 8 832
9 mars 2012 à 09:49

Bonjour

Comme la majorité de vos réponses Bucéphale, si elles sont totalement exactes et rédigées dans un français impeccable, elles sont malheureusement incompréhensibles par la très grande majorité d'entre nous , voire hors sujet ...;=))

Vous maitrisez le sujet, essayez d'être pédagogue et non doctoral

Votre réponse : qui pourrait déposer un recours devant la juridiction administrative pour procédure abusive ? dans quel but ??

et pouvez vous répondre à la question posée: l'annulation du PC est gratuite ou non ??

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