Annulation de permis de construire
Bonjour,
juste une petite question, suite a different probleme... est-ce que l'annulation du permis est payante??????? si oui ,combien? Merci
juste une petite question, suite a different probleme... est-ce que l'annulation du permis est payante??????? si oui ,combien? Merci
3 réponses
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oui l'annulation du permis est totalement gratuite
je l'ai fait il y a 2 semaines-
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j'ai fais une lettre simple avec mon nom et adresse de la construction et mis que j'annulais le permis pour des raisons personnel et j'ai envoyé en lettre simple et j'ai reçu +- 2 semaines après une lettre de la mairie qui disait que mon permis était annulé , faut faire absolument la lettre sinon vous aurez des impôts a payer très cher (pour c'était 1900e )
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ModérateurBonjour
Qui annule le PC? Toi ?
Si tel est le cas, la procédure est gratuite -
Bonsoir,
Votre question est trés mal posée, dans le cas d'un recours devant la juridiction administrative, il y a le risque d'être condamné pour une procédure abusive, mais le maximum de la pénalité ne dépasse pas 3.000 euros, alors pourquoi s'en priver...-
ModérateurBonjour
Comme la majorité de vos réponses Bucéphale, si elles sont totalement exactes et rédigées dans un français impeccable, elles sont malheureusement incompréhensibles par la très grande majorité d'entre nous , voire hors sujet ...;=))
Vous maitrisez le sujet, essayez d'être pédagogue et non doctoral
Votre réponse : qui pourrait déposer un recours devant la juridiction administrative pour procédure abusive ? dans quel but ??
et pouvez vous répondre à la question posée: l'annulation du PC est gratuite ou non ??
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La législation juridique et financière évolue en permanence...