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3 réponses
jm
merci renaud1981, et comment ça ce passe?? merci
alex
Un courrier précisant le numéro de permis de construire et la date de l'arrêté qui vous a été fourni (voir même une copie de l'arrêté). vous adressez ce courrier à la Mairie en lettre AR.
renaud1981
j'ai fais une lettre simple avec mon nom et adresse de la construction et mis que j'annulais le permis pour des raisons personnel et j'ai envoyé en lettre simple et j'ai reçu +- 2 semaines après une lettre de la mairie qui disait que mon permis était annulé , faut faire absolument la lettre sinon vous aurez des impôts a payer très cher (pour c'était 1900e )
Bonsoir,
Votre question est trés mal posée, dans le cas d'un recours devant la juridiction administrative, il y a le risque d'être condamné pour une procédure abusive, mais le maximum de la pénalité ne dépasse pas 3.000 euros, alors pourquoi s'en priver...
Votre question est trés mal posée, dans le cas d'un recours devant la juridiction administrative, il y a le risque d'être condamné pour une procédure abusive, mais le maximum de la pénalité ne dépasse pas 3.000 euros, alors pourquoi s'en priver...
Bonjour
Comme la majorité de vos réponses Bucéphale, si elles sont totalement exactes et rédigées dans un français impeccable, elles sont malheureusement incompréhensibles par la très grande majorité d'entre nous , voire hors sujet ...;=))
Vous maitrisez le sujet, essayez d'être pédagogue et non doctoral
Votre réponse : qui pourrait déposer un recours devant la juridiction administrative pour procédure abusive ? dans quel but ??
et pouvez vous répondre à la question posée: l'annulation du PC est gratuite ou non ??
Comme la majorité de vos réponses Bucéphale, si elles sont totalement exactes et rédigées dans un français impeccable, elles sont malheureusement incompréhensibles par la très grande majorité d'entre nous , voire hors sujet ...;=))
Vous maitrisez le sujet, essayez d'être pédagogue et non doctoral
Votre réponse : qui pourrait déposer un recours devant la juridiction administrative pour procédure abusive ? dans quel but ??
et pouvez vous répondre à la question posée: l'annulation du PC est gratuite ou non ??
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