Annulation de permis de construire

jm -
renaud1981 - 9 mars 2012 à 19:32

Bonjour,
juste une petite question, suite a different probleme... est-ce que l'annulation du permis est payante??????? si oui ,combien? Merci

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3 réponses

Réponse 1 / 3

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renaud1981

oui l'annulation du permis est totalement gratuite
je l'ai fait il y a 2 semaines
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1. jm
  
  merci renaud1981, et comment ça ce passe?? merci
  
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2. alex
  
  Un courrier précisant le numéro de permis de construire et la date de l'arrêté qui vous a été fourni (voir même une copie de l'arrêté). vous adressez ce courrier à la Mairie en lettre AR.
  
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3. renaud1981
  
  j'ai fais une lettre simple avec mon nom et adresse de la construction et mis que j'annulais le permis pour des raisons personnel et j'ai envoyé en lettre simple et j'ai reçu +- 2 semaines après une lettre de la mairie qui disait que mon permis était annulé , faut faire absolument la lettre sinon vous aurez des impôts a payer très cher (pour c'était 1900e )
  
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Réponse 2 / 3
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 348

Bonjour

Qui annule le PC? Toi ?
Si tel est le cas, la procédure est gratuite
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Réponse 3 / 3
Bucéphale

Bonsoir,

Votre question est trés mal posée, dans le cas d'un recours devant la juridiction administrative, il y a le risque d'être condamné pour une procédure abusive, mais le maximum de la pénalité ne dépasse pas 3.000 euros, alors pourquoi s'en priver...
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1. kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention 8 922
  
  Bonjour
  
  Comme la majorité de vos réponses Bucéphale, si elles sont totalement exactes et rédigées dans un français impeccable, elles sont malheureusement incompréhensibles par la très grande majorité d'entre nous , voire hors sujet ...;=))
  
  Vous maitrisez le sujet, essayez d'être pédagogue et non doctoral
  
  Votre réponse : qui pourrait déposer un recours devant la juridiction administrative pour procédure abusive ? dans quel but ??
  
  et pouvez vous répondre à la question posée: l'annulation du PC est gratuite ou non ??
  
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